Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00880
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 22/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [R], Me GUERRIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me EL JORD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00880 N° Portalis 352J-W-B7G-CV55C N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00880
TJ 73065, 24 juill. 2025, RG 22/00880
DOSSIER N° RG 22/00880 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le 11 Janvier 1978 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] Représenté par Maître Pierre-Louis CHOPI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00880
TJ 68066, 23 juin 2025, RG 22/00880
N° RG 22/00880 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQ6F [[[[1]]]]S.A.S. [2][[[[3]]]] [[[[1]]]]S.A.S. [2][[[[3]]]] [[[[1]]]]S.A.S. [2][[[[3]]]] c/ Maître [L] [J] C O U R D ’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/008
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00880
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00880
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°81/2025 N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7O S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ Mme [E] [T] épouse [Y] RG CPH : F20/00227 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00880
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 22/00880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRUU Monsieur [C] [P] c/ S.A.S. MESSAGERIE LOGISTIQUE TRANSPORT EXPRESS (MELOTREX)
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00880
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00880 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5PG AFFAIRE : [I] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00880
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/00880
MINUTE N° 321/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscript
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00880
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00880
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 22/00880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [N] [H] c/ S.A.S. MESSAGERIE LOGISTIQUE TRANSPORT EXPRESS (MELOTREX) ------------------------ N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRUU ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 -------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00880
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 22/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00880 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSJZ AFFAIRE : Mme [R] [U] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIB
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00880
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00880
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 8/24 N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKWD PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Mai 2022 (RG 20/00041 -section 4 ) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00880
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00880
TP/SB Numéro 24/0174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFDA Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : S.A.S. ORMEAUDIS C/ [L] [Z]
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00880
CA Limoges, 7 déc. 2023, RG 22/00880
ARRET N° . N° RG 22/00880 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMVN AFFAIRE : Mme [G] [M] C/ Association APAJH DE LA CREUSE JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hugues
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00880
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 22/00880
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00880
CA Reims, 8 nov. 2023, RG 22/00880
Arrêt n° du 08/11/2023 N° RG 22/00880 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommesde REIMS, section Activités diverses (n° F21/003
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00880
CA Metz, 19 oct. 2023, RG 22/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWZT Minute n° 23/00182 [I] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 01 Avril 2022, enr
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00880
CA Angers, 6 juin 2023, RG 22/00880
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAAK Jugement du 06 Mai 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/3278 ARRET DU 06 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00880
CA Paris, 1 mars 2023, RG 22/00880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 57 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Décembre 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00880
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 22/00880
ARRET N°226 [Z] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00880 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILPB - N° registre 1ère instance :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00880
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 22/00880
N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC6G Décision du Juge de l'exécution de LYON du 11 janvier 2022 RG : 21/07006 S.A.S. ERASTEEL C/ MONSIEUR LE RESPONSABLE DE LA TRESORERIE [Localité 3] AMENDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles