Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 22/00887
TJ 44184, 9 mars 2026, RG 22/00887
N° RG 22/00887 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E24E Minute n° : [V] [I] épouse [A], [O] [I] C/ [F] [T] - curatrice de Madame [Y] [I], [B] [M] - curatrice de Madame [Y] [I], [Z] [I], [Y] [J] [Q] [I] - sous curatelle Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Sylvie SALMON Me A. LECOMMANDEUR Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00887
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 22/00887
N° RG 22/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOUX PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00057 N° RG 22/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOUX Copie : - aux parties en LRAR Société [1] (CCC) URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) CPAM DE LA MOSELLE (CCC) CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE (CCC) - avocat par
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj73065 n° 22/00887
TJ 73065, 4 déc. 2025, RG 22/00887
DOSSIER : N° RG 22/00887 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 04 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] né le 08 août 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Hélène DOYEN de la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00887
TJ 59350, 19 juin 2025, RG 22/00887
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00887 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGH5 DEMANDEUR : M. [Z] [W] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Vincent
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ca other ca_dijon n° 22/00887
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 22/00887
[N] [T] C/ [B] [M] [A] [M] [G] [M] [J] [M] [L] [F] épouse [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 FEVR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00887
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00887
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3UQ Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00887
TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 22/00887
SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 22/00887 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOLZ S.C.I. LES PROMENEURS C/ S.A.R.L. SYLVER Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonne
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00887
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILW2 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 décembre 2021 RG :20/00105 [M] C/ S.A.R.L. PATISSERIE MARCELLIN Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00887
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00887
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKB5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00887
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00887
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 592/24 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKXG MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00153 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00887
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00887
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7X3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00887
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00887
CKD/KG MINUTE N° 24/460 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00887
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 22/00887
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7XN Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de THONON LES BAINS en date du 05 Mai 2022, RG 21
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00887
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00887
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRY4 DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00887
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/00887
C 2 N° RG 22/00887 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIJI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SCP PICCA - MOLINA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00887
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/00887
Arrêt n° 24/00115 14 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW2D ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mars 2022 19/00652 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00887
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/00887
N° RG 22/00887 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA27 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00200 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 6
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00887
CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 22/00887
ARRET N° . N° RG 22/00887 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMV3 AFFAIRE : M. [M] [K] C/ M. [W] [G], Mme [Y] [A] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Sandrine BERSAT, Me Sylvie BADEFORT, le 14-12-23. COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00887
CA Reims, 28 nov. 2023, RG 22/00887
ARRET N° du 28 novembre 2023 N° RG 22/00887 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFKU S.A.R.L CHARPENTE ERIC NICOL c/ 1) [L] [J] 2) [N] [R], épouse [L] 3) S.A.S.U SOCOBOIS 4) S.A GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES la SCP HERMINE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00887
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00887
ARRÊT N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17 ma
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