Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00899
CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 22/00899
ARRET N° 83 N° RG 22/00899 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQM4 CPAM DE LA [Localité 1] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jug
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/00899
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 22/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00899 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5QT AFFAIRE : [N] / [T] [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00899
TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 22/00899
N° RG 22/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIIA PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 22/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIIA Minute AFFAIRE : [S] [N] épouse [Y] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE MARINA DE TALARIS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA la SCP H
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tj Expertise tj69123 n° 22/00899
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 22/00899
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 avril 2025 Julien FERRAND, président Marie-Claude APRUZZES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00899
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00899
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 604/24 N° RG 22/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKYC MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00142 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00899
CA Metz, 30 mai 2024, RG 22/00899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00899 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3K Minute n° 24/00105 [Z], [Z], S.C.I. CYMFIMMO C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00899
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00899
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00899 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKCX Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00899
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00899
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00899 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7ZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00899
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 22/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAPL 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00899
TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 22/00899
Pôle social - N° RG 22/00899 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY77 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Delphine PICQUE - Mme [E] [U] - CPAM DES YVELINES - 2 CCC services du contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00899
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00899 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCOD AFFAIRE : [N] [J] C/ Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00899
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 22/00899
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00899 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00899
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/00899
AFFAIRE : N° RG 22/00899 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6Z5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Mars 2022 RG n° 20/00350 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00899
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00899
N° RG 22/00899 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIKO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile KOVARIK-OVIZE Me Pauline NUNES DA SILVA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00899
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 22/00899
15/12/2023 ARRÊT N°2023\478 N° RG 22/00899 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUY3 SB / MF Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 20/00165 P. MONNET DE LORBEAU Section Industrie [J] [O] C/ S.A.S. TERREAL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00899
CA Limoges, 7 déc. 2023, RG 22/00899
ARRET N° . N° RG 22/00899 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMYE AFFAIRE : M. [B] [I] C/ S.A.S. HAVILAND PLP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Amandine DOUNIES, le 07-12-23. COUR D'APPEL DE LIMOGES C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00899
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/00899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00899 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILXX YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 février 2022 RG :21/628 [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 23 nov
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00899
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 22/00899
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 22/00899 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZUK -LB- Arrêt n° 502 [Z] [R] / [X] [U], [M] [J], [F] [J] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MOULINS, décision attaquée en date du 10 Mars 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00899
CA Rennes, 21 sept. 2023, RG 22/00899
4ème Chambre ARRÊT N° 206 N° RG 22/00899 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPA5 NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00899
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 22/00899
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/00899 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRW2 S.A.S. VERALTIS ASSET MANAGEMENT c/ [K] [H] [D] [Z] épouse [H] S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS N
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