Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00900
CA Nancy, 8 nov. 2022, RG 22/00900
ARRÊT N° /2022 SS DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WI Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 19/00218 22 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [4] prise e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00900
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00900 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VACX AFFAIRE : [T], [D] [W] ... C/ [V] [B] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 24 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00900
CA Caen, 12 oct. 2022, RG 22/00900
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6Z7 S.A.R.L. CORBET-GORREGUES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00900
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 22/00900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/340 N° RG 22/00900 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXA4 [N] [L] C/ S.A.S. F2J.COM S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00900
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2022, RG 22/00900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0900 Rôle N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ63L Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00900
CA Douai, 26 mai 2022, RG 22/00900
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJP6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 26 mai 2022 N° de Minute : 912 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [H] né le 30 Août 1985 à [Localité 4] (NIGERI
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