Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/00902
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 22/00902
ARRET N° [K] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Cohen Me Claude Me Derbise OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JANV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00902
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 22/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00902 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXGM N° Minute : AFFAIRE : [T] [M] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [M] et à MUTUALITE SOCIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/00902
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 07 Avril 2025 N° RG 22/00902 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSRF N° Minute : 25/00549 AFFAIRE : S.A. [14] ayant pour avocat Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00902
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/00902
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : M. [G] [Y] Requête n° : N° RG 22/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2AN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00902
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/00902
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODAG [W] C/ S.A.S. TRANSPORTS MARMETH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 21 Janvier 2022 RG : 20/00193 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_metz n° 22/00902
CA Metz, 21 nov. 2024, RG 22/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3X Minute n° 24/00274 [P], [Y] EPOUSE [P] C/ S.A.R.L. JPA MENUISERIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date d
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ca other ca_pau n° 22/00902
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 22/00902
MF/DD Numéro 24/3498 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 22/00902 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFGW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.R.L. [4] C/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00902
CA Dijon, 25 juin 2024, RG 22/00902
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES C/ S.A.R.L. FACADES BOURGOGNE 21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00902
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00902
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKC5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00902
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00902
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 607/24 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKYN MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00154 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00902
CA Basse-Terre, 23 mai 2024, RG 22/00902
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 280 DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPLQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin / Saint-Barthélémy du 25 juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00511. APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00902
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00902
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00902 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72B Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00902
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 22/00902
ARRET N°56 N° RG 22/00902 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMYP AFFAIRE : Mme [X] [O] C/ M. [U] [S], M. [A] [L], M. [A] [C], M. [F] [D], M. [B] [Y], M. [H] [Z], S.A.R.L. FLTP, S.A.R.L. BPMA EVOLUTION S.A.S. ANHALT PERE & FILS GS/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00902
CA Agen, 29 nov. 2023, RG 22/00902
ARRÊT DU 29 Novembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00902 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBT5 --------------------- [N] [S] [G] [P] C/ SAS HEINEKEN ENTREPRISE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00902
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/00902
27/10/2023 ARRÊT N°2023/403 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUZG EB/AR Décision déférée du 10 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/00424) Section activités diverses-Bonhomme R. [C] [B] C/ Association ALLIANCE SAGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00902
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/00902
ORDONNANCE N° [V] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/00902 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00902
CA Nancy, 3 mai 2023, RG 22/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00902
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 avr. 2023, RG 22/00902
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00902 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWKT S.A.R.L. REUNION MULTI DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. POINT CHR DISTRIBUTIO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00902
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 22/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00902 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILX5 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 janvier 2022 RG:19/05513 [S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00902
CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/00902
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00902 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2021 - J
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