Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00905
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 22/00905
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 22/00905 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G72S Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 22 Avril 2022 Appelante Société
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ca other ca_rennes n° 22/00905
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00905
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°290 N° RG 22/00905 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPCA S.A.S. EOLE CONSULTING C/ M. [U] [C] [N] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 07/01/2022 RG : F 20/00439 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/00905
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 22/00905
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VRWR Minute : 25/00791 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_lyon n° 22/00905
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 22/00905
N° RG 22/00905 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODAP Décisions du Tribunal d'Instance de Villeurbanne et du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de Villeurbanne Au fond des 28 novembre 2019 et 25 juin 2020 RG : 11-19-2316 [H] C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00905
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 22/00905
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 22/00905 (et jonction du dossier 22/00906) N° Portalis DBYS-W-B7G-L34L Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00905
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00905
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 610/24 N° RG 22/00905 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKYT MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00150 -section ) GROSSE : Au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00905
TJ Valenciennes, 23 mai 2024, RG 22/00905
N° RG 22/00905 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FV2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00905 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FV2I N° minute : 24/103 Code NAC : 35F AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [I], née le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00905
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00905
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72H Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00905
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/00905
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAOE Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00905
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/00905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCPV AFFAIRE : [Z] [N] [W] [F] C/ URSSAF [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00905
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/00905
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°462 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/00905 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZUW VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 08/03/2022 par le Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00905
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/00905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VADH AFFAIRE : S.A.R.L. FENETRIO, représentée par son gérant M. [X] [B] C/ Mme [R] [U] ... Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00905
CA Limoges, 7 juin 2023, RG 22/00905
ARRÊT N° 199 RG N° : N° RG 22/00905 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMZD AFFAIRE : [T] [F] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE au capital de 178 583.00 €, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. 48J contestation de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00905
CA Toulouse, 15 mai 2023, RG 22/00905
15/05/2023 ARRÊT N° 301/2023 N° RG 22/00905 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUZO EV/IA Décision déférée du 17 Février 2022 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE Site Camille PUJOL ( 21/02344) M.RAINSART [S], [Z], [G] [F] [B], [N], [A] [F] NÉE [E] [U], [H], [R] [V] NÉE [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00905
CA Nancy, 9 mars 2023, RG 22/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00905 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00905
CA Dijon, 7 mars 2023, RG 22/00905
MB/LL [G] [V] C/ [K] [B] [P] SARL [10] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00905
CA Colmar, 21 févr. 2023, RG 22/00905
Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Jean SCHACHERER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/00905 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZBW Minute n° : 23/176 ORDONNANCE du 21 Février 2023 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00905
CA Metz, 28 déc. 2022, RG 22/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00905
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 22/00905
Ordonnance n° 22/831 N° RG 22/00905 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUQZ J.L.D. NIMES 05 décembre 2022 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00905
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 22/00905
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00905 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRXN Société INCITE [Localité 3] METROPOLE TERRITOIRES c/ [T] [D] Nature de la décision : APPEL
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