Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00932
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00932
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00932 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIKK CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] 104 Impasse des Barillons 84810 AUBIGNAN comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00932
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 22/00932
Minute n°2025/781 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00932 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOM6 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [N], né le 30 Septembre 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Madame [V] [D] épouse [N],née le 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00932
TJ 44184, 26 juin 2025, RG 22/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DU 26 Juin 2025 N° RG 22/00932 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2SU JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [E] C/ [FG] [VC], [G] [OE], [T] [OE], [X] [N] épouse [R], [HU] [R], [V] [M], [I] [M], [HU] [J], [A] [XP], [AI] [F], [Z] [J], [HU
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ca other ca_aix_provence n° 22/00932
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 22/00932
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/00932 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXE3 Ordonnance n° 2025/M130 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca other ca_lyon n° 22/00932
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/00932
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00932 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODCX [V] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Janvier 2022 RG : 19/022302 AU NOM
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ca other ca_poitiers n° 22/00932
CA Poitiers, 30 janv. 2025, RG 22/00932
FC/LD ARRET N° 25 N° RG 22/00932 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQQ3 S.A.S.U. [6] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Décision
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ca other ca_pau n° 22/00932
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 22/00932
AC/SB Numéro 24/3721 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 22/00932 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFLF Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [6] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00932
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/00932
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00932 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPGC [U] [P] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00932
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 22/00932
08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00932 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZXL [D] [CK] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 mars 2022, enregistrée sous
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00932
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 22/00932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 22/00932 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OYLH PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00932
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 22/00932
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 22/00932 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75I Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 11 Mai 2022, RG 19/01609 Appelante S.A.R.L. ALPES CONSTRUCTION, don
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00932
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00932
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00932 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74U Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00932
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 22/00932
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00932 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKE3 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00932
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 22/00932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2024 N° RG 22/00932 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCTB AFFAIRE : [D] [C] C/ Société ORANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00932
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/00932
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 22/00932 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 15 avril 2022 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° R
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00932
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 févr. 2024, RG 22/00932
ARRÊT N°24/ PC N° RG 22/00932 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWMP [U] [W] C/ [V] [B] RG 1ERE INSTANCE : 20/00794 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00932
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00932
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 63/24 N° RG 22/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULAU VCL/VM Jonction avec le RG 22/00992 AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 03 Juin 2022 (RG 19/00108 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00932
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/00932
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/00932 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 15 avril 2022 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de TROY
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00932
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 22/00932
N° RG 22/00932 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LINK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian GABRIELE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00932
CA Versailles, 14 févr. 2023, RG 22/00932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 22/00932 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFX AFFAIRE : Mme [E] [X] ... C/ M. [U], [F] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 J
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