Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00941
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00941
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur
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ca other ca_rennes n° 22/00941
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/00941
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°331 N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPHP M. [L] [U] C/ Liquidation judiciaire de la S.A.S. [22] anciennement dénommée S.A.S. [11] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 26] du 24/01/2022 RG : 19/00202 Réformation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00941
TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 22/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 22/00941 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBSO MINUTE n° 249/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00941
TJ 76540, 22 août 2025, RG 22/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 22/00941 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LU5Y CIPAV C/ [G] [P] Expédition exécutoire délivrée le à - M. [P] [G] - URSSAF IDF Expédition certifiée conforme délivrée le à - SELARL DAMC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00941
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/00941
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFL Décision déférée à la C
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ca other ca_dijon n° 22/00941
CA Dijon, 18 févr. 2025, RG 22/00941
S.A.S.U. TUCOENERGIE SAS à associé unique TUCOENERGIE, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 514315522, dont le siège social se situe [Adresse 3], représentée par sa présidente, la SAS NATCO GROUP, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 810914671 dont le siège social est s
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ca other ca_riom n° 22/00941
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 22/00941
11 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZX5 L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA D'ILE-DE- FRANCE EST / [L] [P], S.E.L.A.R.L. MJC2A prise en la personne de Maître [L] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA GLOIRE TRANSPORT
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ca other ca_chambery n° 22/00941
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 22/00941
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/046 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G76K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 19
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00941
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 sept. 2024, RG 22/00941
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 22/00941 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWNH S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. [I] [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00941
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 22/00941
N° RG 22/00941 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJUU 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DÉSISTEMENT D’ACTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/00941 N° Portalis DBX6-W-B7G-WJUU N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [T] [C] [B] [J], [P] [Z] [U] épouse [J] C/ SCCV BELLAPIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00941
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00941
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00941 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00941
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00941
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 883/24 N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULHF FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 23 Mai 2022 (RG F20/00162) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00941
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/00941
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD6U Jugement (N° 21/00469) rendu le 11 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00941
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00941
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE75R Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00941
CA Paris, 22 mars 2024, RG 22/00941
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFARV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00941
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/00941
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ord. n° 08 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00941 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSQ Association ADMR SUD'ILE Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00941
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 22/00941
N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODDT Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 21 janvier 2022 RG : 11-21-3739 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00941
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 22/00941
N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIOI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00941
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 22/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00941 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IL3J MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 01 février 2021 RG:19/00521 [D] C/ [D] [W] [W] [W] Grosse délivrée le 01/
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00941
CA Agen, 2 mai 2023, RG 22/00941
ARRÊT DU 02 MAI 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBXW ----------------------- SASU RN MENUISERIE C/ [H] [D] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 76 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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