Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00942
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/00942
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [M] [V], assesseur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00942
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 22/00942
/ N° RG 22/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6J5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : la SELARL ASK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/00942
TJ 27229, 6 mars 2026, RG 22/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00942 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GYXW NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00942
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 22/00942
N° RG 22/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQWY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00109 N° RG 22/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQWY Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [B] (CCC + FE) L’Association [1] (CCC) CPAM DU BAS RHIN (CCC + FE) - avocats par Case palais Me Angéliq
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tj Expertise tj13055 n° 22/00942
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/00942
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00065 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00942 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3VD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [S] né le 07 Février 2002 à [Localité 2] (BOUCHES-D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00942
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W34U 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S. LDC AQUITAINE CPAM DE LA GIRONDE Me Anne Laure DENIZE JUGEM
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ca other ca_rennes n° 22/00942
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/00942
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°332 N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPHS Mme [T] [D] C/ Liquidation judiciaire de la S.A.S. [23] anciennement dénommée S.A.S. [12] Sur appel du jugement du C.P.H. formation de départage de [Localité 26] du 24/01/2022 RG : 1
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ca other ca_lyon n° 22/00942
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 22/00942
N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODDV Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 17 novembre 2021 RG : 20/01877 ch1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Décembre 2025 APPEL
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ca other ca_orleans n° 22/00942
CA Orleans, 9 oct. 2025, RG 22/00942
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SCP LAVAL CROZE CARPE la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2025 N° : 210 - 25 N° RG 22/00942 N° Portalis DBVN-V-B7G-GR4U
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ca other ca_riom n° 22/00942
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 22/00942
28 JANVIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZX7 UNIONS POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES DE L'ASSURANCE MALADIE AUVERGNE LIMOUSIN POITOU - UGECAM ALPC / [U] [R] épouse [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - f
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00942
CA Caen, 12 nov. 2024, RG 22/00942
AFFAIRE : N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G64Z ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Conseiller de la mise en état de CAEN du 30 Mars 2022 - RG n° 21/00684 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS AU DEFERE : Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00942
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/00942
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00942 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 __________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00942
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00942
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 884/24 N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULHH FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 23 Mai 2022 (RG F20/00167) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00942
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 22/00942
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G76M Décision déférée à la Cour : Décision du Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'ANNECY en date du 11 Mai 2022, RG 21/00067 App
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00942
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00942
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE75T Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00942
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL3N MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 février 2022 RG :19/00321 [Z] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Organisme AGS CGEA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00942
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00942
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00942 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWNJ Madame [S] [M] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [V] [P] [Adresse 4] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00942
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 22/00942
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR3R CPAM DE LA DORDOGNE c/ Monsieur [D] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tot
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00942
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 22/00942
MINUTE N° 52/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00942
CA Metz, 11 déc. 2023, RG 22/00942
Arrêt n° 23/00372 11 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW6C ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 18 Mars 2022 19/01242 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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