Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00945
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 22/00945
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 22/00945 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4OM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00945
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00945 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W35P 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S.U LDC AQUITAINE CPAM DE LA GIRONDE Me Anne Laure DENIZE JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 22/00945
TJ 73065, 27 nov. 2025, RG 22/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 22/00945 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EECJ L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT SEPT NOVEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00945
TJ 67482, 27 août 2025, RG 22/00945
N° RG 22/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2IJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2IJ Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Arnaud HOUSSAIN Le Le greffier Me Guillaume HANRIAT Me Virginie HERRGOTT Me Arnaud HOUSSAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_orleans n° 22/00945
CA Orleans, 17 juill. 2025, RG 22/00945
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Elisabeth MERCY ARRÊT du : 17 JUILLET 2025 N° : 151 - 25 N° RG 22/00945 N° Portalis DBVN-V-B7G-GR5F DÉCISION ENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 22/00945
TJ 24037, 12 juin 2025, RG 22/00945
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00945 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CSGP AFFAIRE : [Y] [L] [Z] [I] C/ [A] [X] [C] [F], [H] [F], SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE [Loca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00945
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 22/00945
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 13 Septembre 2024 N° RG 22/00945 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJFL DEMANDEUR : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00945
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/00945
28 MAI 2024 Arrêt n° kv/VS/NS Dossier N° RG 22/00945 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZYM MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES / [F] [Z] jugement au fond, origine pôle social du TJ de Moulins, décision attaquée en date du 25 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00094 Arrêt ren
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00945
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/00945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00945 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR3Z Madame [J] [U] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00945
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/00945
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/00945 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/00945 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJV6 N° minute : 24/ du 21 Mai 2024 JUGEMENT SU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00945
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 22/00945
AFFAIRE : N° RG 22/00945 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWNQ Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS REUNION en date du 30 Mai 2022, rg n° 20/00414 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00945
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00945 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WORX Jugement du 12 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00945
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 22/00945
N° RG 22/00945 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIOP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP TGA AVOCATS la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00945
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00945
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1870/23 N° RG 22/00945 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULHO LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 30 Mai 2022 (RG 21/00071 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00945
CA Metz, 11 déc. 2023, RG 22/00945
Arrêt n° 23/00369 11 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/00945 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW6O ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Mars 2022 19/01231 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00945
CA Besançon, 19 oct. 2023, RG 22/00945
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00945 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQUD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00945
CA Chambéry, 16 mars 2023, RG 22/00945
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mars 2023 N° RG 22/00945 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G76T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 16 Mai 2022, RG 22/00006 Appelant M. [O] [T] né le 25 Juin 1985 à [Localité 30], deme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00945
CA Toulouse, 7 mars 2023, RG 22/00945
07/03/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00945 N° Portalis DBVI-V-B7G-OVAE SL / RC Décision déférée du 10 Février 2022 Juge de la mise en état de TOULOUSE (21/02301) Mme [L] S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S SOCIETE TOULOUSAINE DE GENIECIVIL S.A.S SOCIETE NOUVELLE THO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00945
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00945
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00945 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD64 Ordonnance (N° 20/01010) rendue le 27 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00945
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00945
R.G : N° RG 22/00945 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFOP ARRET N° du : 17 janvier 2023 CM [K] C/ [B] Copie exécutoire: -SCP DELVINCOURT -SCP HERMINE AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE section instance ARRET DU 17 JANVIER 2023 RENVOI DE CASSATION
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