Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00948
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 22/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00948 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2ZP Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [U] [W] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/00948
TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 22/00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 22/00948 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGSM CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Monsieur [X] [V] né le 05 Octobre 1961 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 2] [Lo
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tj Expertise tj30189 n° 22/00948
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 22/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00948 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JX7L N° Minute : AFFAIRE : [W] [G] C/ [10], S.A. [15], S.A.R.L. [18], S.E.L.A.R.L. [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [G] et à [10],
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/00948
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 22/00948
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 N° RG 22/00948 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOSZ DEMANDEUR : Madame [Y] [N] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 18] (34) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par M
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/00948
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/00948
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00948 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3WK Date du Recours : 29 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [6] du 01/02/2022 confirmant le maintien du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00948
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 22/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00948 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6B5 AFFAIRE : [F] / [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00948
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 22/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00948 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRHC Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : [K] [L] épouse [X] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE ENTRE : Madame [K] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00948
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00948 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBHE 88M JUGEMENT AFFAIRE : [D] [L] C/ [Adresse 12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [L] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_douai n° 22/00948
CA Douai, 28 mars 2025, RG 22/00948
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 229/25 N° RG 22/00948 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULHY CV/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 16 Juin 2022 (RG 20/00059 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00948
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00948
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00948 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4P4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00948
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/00948
MINUTE N° 87/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 22 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00948
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/00948
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/30 N° RG 22/00948 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD7C Jugement (N° 21/01252) rendu le 25 Janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00948
CA Metz, 11 déc. 2023, RG 22/00948
Arrêt n° 23/00373 11 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/00948 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW6V ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 18 Mars 2022 19/01288 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00948
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00948
C5 N° RG 22/00948 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIOV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/00948
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 22/00948
VC/PR ARRÊT N° 468 N° RG 22/00948 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQTJ S.C.P. [N] [H] [E] [Y] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00948
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 22/00948
N° RG 22/00948 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA7P COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00281 Tribunal judiciaire de Rouen du 22 février 2022 APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la résidence NOUVEL'R ILOT 72B, [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00948
CA Nancy, 15 juin 2023, RG 22/00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00948 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6ZX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00948
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 22/00948
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R & K AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 30 MAI 2023 Minute n°261/2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00948
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 22/00948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00948 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCVY AFFAIRE : [Y] [M] C/ Association HEVEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00948
CA Agen, 15 mai 2023, RG 22/00948
ARRÊT DU 15 Mai 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00948 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBYK -------------------- [S] [R] C/ CRCAM DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE ------------------- EXPÉDITIONS le aux avocats ARRÊT n° 2
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