Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00957
TJ 84007, 3 sept. 2025, RG 22/00957
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00957 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JITE Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [T] [S] né le 13 Février 1976 à [Localité 11] (SÉNÉGAL) [Adresse 5] [Localité 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00957
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 22/00957
N° du répertoire général : N° RG 22/00957 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H4KQ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE RCS de [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00957
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 22/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 22/00957 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTGW N° Minute : 25/00620 AFFAIRE [V] [D] C/ [14], S.A.S. [21], Etablissement FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00957
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 22/00957
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 N° RG 22/00957 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4RN Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des parties
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00957
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00957
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ 293 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE77T Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00957
CA Riom, 23 juill. 2024, RG 22/00957
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/00957 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZZG -PV- Arrêt n° 336 S.C.I. PATRIMOINE / S.A.R.L. ADEG Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00957
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/00957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00957 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCW5 AFFAIRE : S.N.C. GIRES C/ [H] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00957
CA Besançon, 24 mai 2024, RG 22/00957
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 22/00957 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQUX S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 11 mai 2022 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00957
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/00957
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/437 N° RG 22/00957 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEB6 Jugement (N° 20/00316) rendu le 31 Décembre 2021 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SA Ca
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00957
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 22/00957
Arrêt n° 23/00411 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00957 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW7M ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 19/01502 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00957
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/00957
AFFAIRE : N° RG 22/00957 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G65S Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 01 Avril 2022 - RG n° 20/00117 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00957
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00957
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 ALR/LI ----------------------- N° RG 22/00957 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBZC ----------------------- Association L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LOT ET GARONNE, prise en la personne de son représentant légal C/ [I] [B] ------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00957
CA Orléans, 28 déc. 2023, RG 22/00957
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 DECEMBRE 2023 à la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS LD ARRÊT du : 28 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00957 - N° Portalis DBVN-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00957
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00957
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1858/23 N° RG 22/00957 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULMU VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Mai 2022 (RG 20/00934 -section 4) G
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00957
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/00957
ARRÊT N°523 N° RG 22/00957 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQUI [V] C/ [L] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00957
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/00957
27/10/2023 ARRÊT N°2023/401 N° RG 22/00957 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVBE EB/AR Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00583) Section industrie - [F] [E] [J] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [H] & ASSOCIE Organisme A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00957
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00957
C5 N° RG 22/00957 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIPH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00957
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 22/00957
FP/IC [U] [X] C/ [O], [R], [E] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/00957 -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00957
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00957
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/00957 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS en date du 31 Mai 2022, RG 21/01891 Appelante S.A.R.L. LE PRET A PORTER DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00957
CA Bourges, 17 mars 2023, RG 22/00957
SD/SLC N° RG 22/00957 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPSC Décision attaquée : du 14 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [R] [X] C/ S.N.C. PAULSTRA -------------------- Expéd. - Grosse
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