Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00961
TJ 28085, 18 févr. 2026, RG 22/00961
============== Jugement du 18 Février 2026 Minute : GMC N° RG 22/00961 N° Portalis DBXV-W-B7G-FVIT ============== [T] [L], [U] [L], [W] [L] épouse [B] C/ S.A. ABEILLE ASSURANCES ANCIENNEMENT AVIVA, S.A.S. SOLOGNE & LOIRE HABITAT, S.A.R.L. [O] [A], S.A. ALLIANZ Copie certifiée conforme e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 22/00961
TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 22/00961
N° Minute : 25/206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/00961 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EKCG Code : 50D [R] [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00961
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 22/00961
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - S.A.R.L. [5] - Me Laetitia BEREZIG - Me Stéphane FABING - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00961
TJ 94028, 28 janv. 2025, RG 22/00961
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00961 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_pau n° 22/00961
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 22/00961
MF/DD Numéro 24/3497 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 22/00961 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFOU Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : URSSAF ILE DE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00961
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00961
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 564/24 N° RG 22/00961 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULM5 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 14 Juin 2022 (RG 21/00116 -section 2 ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00961
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/00961
AFFAIRE : N° RG 22/00961 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 10 Mars 2022 RG n° 21/02742 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [B] [X] épou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00961
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00961 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4EE 89E Minute n° 24/00313 DESISTEMENT Du : 15 février 2024 cc délivrées le à : S.A.S. SOCIGA BBJ CPAM DE LA GIRONDE Me Michel PRADEL DÉCISION DE DÉSI
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00961
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00961
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 NE/LI ----------------------- N° RG 22/00961 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBZQ ----------------------- [U] [D] C/ S.A.S. JLG FRANCE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00961
CA Orléans, 28 déc. 2023, RG 22/00961
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 DECEMBRE 2023 à la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS LD ARRÊT du : 28 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00961 - N° Portalis DBVN-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00961
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 22/00961
N° RG 22/00961 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBAN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Février 2022 APPELANTE : S.A.S. TRANSPORTS LOCAT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00961
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 22/00961
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00961 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQVB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00961
CA Basse-Terre, 26 oct. 2023, RG 22/00961
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 479 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00961 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPSB Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre en date du 13 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00961
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00961
C8 N° RG 22/00961 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIPO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00961
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00961
ARRET N°368 FV/KP N° RG 22/00961 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQU3 [R] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00961
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 22/00961
FP/IC [Z] [N] épouse [X] [E] [N] épouse [U] C/ [M] [W] veuve [G]-[N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00961
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 22/00961
FP/SB [L] [R] épouse [Y] [X] [R] épouse [C] C/ [S] [T] veuve [B] copie adressées par lettre simple aux parties le 02 Février 2023 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 MIN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00961
CA Nîmes, 27 déc. 2022, RG 22/00961
Ordonnance n° 22/883 N° RG 22/00961 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVCO J.L.D. NIMES 24 décembre 2022 [E] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Marie-Pierre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00961
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/00961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/844 Rôle N° RG 22/00961 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXHL S.A.S. CITAIX C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laure ATIAS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00961
CA Bordeaux, 7 nov. 2022, RG 22/00961
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00961 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR5U S.A.S.U. LOISIRS PLAISIRS c/ S.A.S. FREE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE D
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