Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00973
TJ 95500, 29 juin 2026, RG 22/00973
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 29 Juin 2026 N° RG 22/00973 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M445 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [E] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00973
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 22/00973
N° RG 22/00973 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LRBJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00813 N° RG 22/00973 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LRBJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [B] [V] Association [19] CAAA DU BAS-RHIN Monsieur [I] [S] Monsieur [T] [S] Monsieur [E] [S] Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00973
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 22/00973
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOS
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ca other ca_grenoble n° 22/00973
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 22/00973
N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIQS C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale HAYS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00973
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 22/00973
Minute n°2025/271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00973 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMWS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé RENOUX de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00973
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 22/00973
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00973 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00973
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 22/00973
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00973 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK2N AFFAIRE : [W] [B] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00973
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 22/00973
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WS3U Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00973
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 22/00973
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIQS N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00973
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 22/00973
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 451 DU 30 AOUT 2024 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPS2 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHELEMY en date du 14 juin 2022, da
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00973
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/00973
N° RG 22/00973 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBBJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Février 2022 APPELANTE : Madame [J] [S] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00973
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00973
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00973 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00973
CA Dijon, 2 avr. 2024, RG 22/00973
[N] [D] GROUPAMA GRAND EST C/ [P] [O] [C] [L] veuve [I] [H] [I] [J] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00973
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/00973
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 février 2024 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3D -PV- Arrêt n° 85 [5]. / [Y] [L] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 10 Février 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00973
CA Orléans, 18 janv. 2024, RG 22/00973
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/01/2024 la SARL ARCOLE Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 18 JANVIER 2024 N° : 17 - 24 N° RG 22/00973 N° Portalis DBVN-V-B7G-GR7B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Com
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00973
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/00973
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQVX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00973
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00973
BR/SH Numéro 23/03830 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQE Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00973
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 22/00973
AFFAIRE : N° RG 22/00973 N° Portalis DBVC-V-B7G-G66W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Mars 2022 RG n° 21/00021 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00973
CA Bourges, 23 juin 2023, RG 22/00973
SD/SLC N° RG 22/00973 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPT7 Décision attaquée : du 09 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [H] [C] C/ S.A.S.U. CAMBIUM -------------------- Expéd. - Grosse Me PIGN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00973
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 22/00973
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 JUIN 2023 RG N° : 22/00973 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPS2 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint'Martin et Saint-Barthélémy
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