Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/00990
TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 22/00990
MINUTE N° : 26/11 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00990 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CI6X / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD et autres DÉBATS : 21 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00990
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00990 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6HV N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre
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ca other ca_angers n° 22/00990
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 22/00990
COUR D'APPEL D'[Localité 34] 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAJP jugement du 24 Février 2022 TJ hors [43], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 52] n° d'inscription au RG de première instance : 18/00750 ARRET DU 16 OCTO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00990
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/00990
Minute n° 25/0511 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [V] Madame [I] [D] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au bar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 22/00990
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 22/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/229 AFFAIRE : N° RG 22/00990 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DC7S JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [J] C/ [U] [M], UDAF DES LANDES curateur de M. [U] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, a
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ca other ca_toulouse n° 22/00990
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 22/00990
31/03/2025 ARRÊT N°25/209 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVI4 CD/CD Décision déférée du 24 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/05265 ESTEBE [P] [Z] C/ [C] [M], [N] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00990
CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 22/00990
COUR D'APPEL00 DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 FÉVRIER 2025 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC3T AFFAIRE : S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ [S] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00990
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00990
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1156/24 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMF7 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 14 Juin 2022 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00990
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 22/00990
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSAB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00990
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00990
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00990 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00990
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 22/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00990 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4YT 89A Minute n° 24/00527 CADUCITÉ Du : 05 avril 2024 cc délivrées le à : M. [I] [D] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00990
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/00990
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ4P -DA- Arrêt n° 441 [G] [K] divorcée [C] / S.A. COFIDIS Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de MONTLUCON, décision attaquée en date du 15 Avril 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00990
CA Agen, 7 juin 2023, RG 22/00990
ARRÊT DU 07 Juin 2023 CV / NC -------------------- N° RG 22/00990 N° Portalis DBVO-V-B7G- DB4B -------------------- [H] [B] C/ EURL G2S ISO ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 242-23 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00990
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 22/00990
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 22/00990 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWUB RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2022F305 S.A.S. VALORIZALI Repr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00990
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 22/00990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VALC AFFAIRE : M. [N], [H], [T] [M] assisté de sa curatrice l'Association Tutélaire des Yvelines ... C/ S.A. SEQENS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00990
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/00990
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Avril 2023 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAEK Appelants M. [S] [Y] [B], demeurant [Adresse 2] Mme [V] [U] [H] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELURL BOLL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00990
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/00990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 265 Rôle N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJU [Y] [C] [G] [C] ÉPOUSE [P] [R] [C] [H] [X] VEUVE [C] [S] [C] C/ [V] [I] [A] [T] [B] [D] [E] [O] Copie exécutoire
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 22/00990
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/00990
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEY Jugement (N° 2021020689) rendu le 01 février 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00990
CA Caen, 7 févr. 2023, RG 22/00990
AFFAIRE : N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G672 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 05 Avril 2022 - RG n° 22/00192 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [O] né
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00990
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00990
FV/LL SAS LA ROMANA ESCA C/ SCP BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG
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