Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/00996
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 22/00996
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 26/00649 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00996 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4G6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [H] née le 20 Mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00996
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 22/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00996 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2VV N° PARQUET : 22-36 N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2022 AJ du TJ DE [Localité 8] du 20 Décembre 2021 N° 2021/049359 [1]M.J.G [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00996
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 22/00996
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00996 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMEI En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/00996
TJ 34032, 2 juin 2025, RG 22/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/289 AFFAIRE N° RG 22/00996 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2UFY Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le 20 mai 1972 à [Localité 5] (Turquie) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avoc
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ca other ca_chambery n° 22/00996
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 22/00996
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Novembre 2024 N° RG 22/00996 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 18 Février 2022, RG 21/01153 Appelante Mme [X], [T],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00996
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00996
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de Freymi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00996
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00996
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 22/00996 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 __________________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00996
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/00996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00996 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC4K AFFAIRE : [M] [N] C/ Etablissement Public COLLEGE [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00996
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00996
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 423/24 N° RG 22/00996 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMGQ IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 10 Juin 2022 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00996
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/00996
25/01/2024 ARRÊT N° 48/2024 N° RG 22/00996 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVJJ OS/MB Décision déférée du 06 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 20/01408 Mme [B] [X] [H] VEUVE [G] [U] [T] ÉPOUSE [G] [M] [I] S.A.R.L. [J] [G] ET FILS C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00996
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 22/00996
AFFAIRE : N° RG 22/00996 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWVR Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 27 Juin 2022, rg n° 21/00307 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00996
CA Riom, 29 nov. 2023, RG 22/00996
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°515 DU : 29 Novembre 2023 N° RG 22/00996 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ47 ADV Arrêt rendu le vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 28 février 2022 par le Tribunal Jud
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00996
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 22/00996
ARRÊT DU 25 octobre 2023 VS / NC --------------------- N° RG 22/00996 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB4M --------------------- [C] [J] [U] [G] [V] [Z] CGT DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE C/ [H] [A] CSE DE L'UES ORPEA FRANCE SELARL AJRS ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00996
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 22/00996
LC/IC S.A.S. CRIT C/ [S] [Y] [B] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00996
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00996
CA Chambéry, 1 juin 2023, RG 22/00996
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 01 Juin 2023 N° RG 22/00996 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAH5 Appelante Mme [D], [T], [E] [N], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SARL AL3, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00996
CA Basse-Terre, 24 mai 2023, RG 22/00996
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 MAI 2023 RG : 22 00996 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 902 du code de procédure civile, Vu l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00996
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 22/00996
N° RG 22/00996 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LISI C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00996
CA Besançon, 23 mars 2023, RG 22/00996
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 19 Janvier 2023 N° RG 22/00996 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQXR S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00996
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/00996
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 MARS 2023 N° 2023/224 Rôle N° RG 22/00996 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXKE S.A.S. B.E. AND CO C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00996
CA Poitiers, 21 févr. 2023, RG 22/00996
ARRET N°95 FV/KP N° RG 22/00996 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQXJ [U] C/ S.C.I. SCI GUERVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
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