Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/01004
TJ 34032, 1 juill. 2025, RG 22/01004
MINUTE N° 25/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 22/01004 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2S2D LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT 1er JUILLET 2025 Rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Sarah DOS SANTOS, Juge, tenant l'audience des loyers comme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01004
CA Pau, 6 mars 2025, RG 22/01004
TP/AP Numéro 25/715 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 22/01004 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFSE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [Z] C/ S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01004
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/01004
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01004 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 22/01004
TJ 70550, 11 juin 2024, RG 22/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01004
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01004
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 646/24 N° RG 22/01004 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMHI MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Juin 2022 (RG 20/01006 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01004
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFADF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01004
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/01004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2024 RG N° : N° RG 22/01004 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPV4 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée du 25 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01004
TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 22/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLEC N° MINUTE : 2/2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01004
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01004
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01004 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAJL [Y] [I] C/ S.A.S. SODICRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Mai 2022, RG F 21/00014
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01004
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/01004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01004 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC5B AFFAIRE : [O] [V] C/ S.N.C. ITD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01004
CA Bourges, 26 mai 2023, RG 22/01004
SD/CV N° RG 22/01004 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPWH Décision attaquée : du 22 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.E.L.U.R.L. PHARMACIE DE L'AVENUE C/ Mme [G] [V] -------------------- Expé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01004
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/01004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 266 Rôle N° RG 22/01004 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXNB [S] [X] [F] [X] S.A.S. LA MEYDA C/ S.C.I. MASSY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul ARMAND Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01004
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 22/01004
N° RG 22/01004 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBDR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00566 Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 3 janvier 2022 APPELANTE : S.A. FLOA RCS de Bordeaux 434 130 423
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01004
CA Colmar, 24 nov. 2022, RG 22/01004
MINUTE N° 509/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Anne CROVISIER Le 24 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Novembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01004
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/01004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAX4 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassatio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01004
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 22/01004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/1004 Rôle N° RG 22/01004 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZ5 Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2022 par courriel à : -Me BELOU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01004
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/01004
ARRÊT N° du 13 septembre 2022 (B. P.) N° RG 22/01004 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFST M. [F] Mme [R] épouse [F] C/ S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Formule exécutoire + CCC le 13 septembre 2022 à : - la SCP SCP ACG & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01004
CA Douai, 12 juin 2022, RG 22/01004
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01004 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKMZ N° de Minute : 1016 Ordonnance du dimanche 12 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 01 Février 1992 à [Localité 1] - MOLDAVI
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