Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs N° 22/01043 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 213 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/05/2025 tj59606 n° 22/01043

TJ 59606, 15 mai 2025, RG 22/01043

N° RG 22/01043 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01043 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXFB N° minute : 25/117 Code NAC : 50D LG/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [D] [P] née le 12 Octobre 1979 à [Loca

Lire la décision → Vérifier la source 683617ab1211936937a235d9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/04/2025 tj27229 n° 22/01043

TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 22/01043

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01043 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G2JA NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsie

Lire la décision → Vérifier la source 6801663270f05fda0a95b982
ca Autre 11/03/2025 Cour d'appel de Riom n° 22/01043

CA Riom, 11 mars 2025, RG 22/01043

11 MARS 2025 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/01043 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2AF S.A.R.L. ADREC AUVERGNE / [Y] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 avril 2022, enregistrée sous le

Lire la décision → Vérifier la source 67d12462f456a51eaee36d43
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 20/11/2024 Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01043

TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/01043

N° RG 22/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSEB PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00667 N° RG 22/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSEB Copie : - aux parties en LRAR M. [Y] [N] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Olivier GAL Le : Pour le Greffier

Lire la décision → Vérifier la source 673e61e33cb93e8a7cd62b4c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 14/10/2024 Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01043

TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 22/01043

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01043 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMET NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline GERBAUD, Me Gihan HOCINI-DIDIER Jugement Rendu le 14 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [U] [S], né le [Da

Lire la décision → Vérifier la source 67100fb92ca67decc913e68d
ca Autre 27/09/2024 Cour d'appel de Douai n° 22/01043

CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01043

ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1255/24 N° RG 22/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMKJ CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 15 Juin 2022 (RG -section ) GROS

Lire la décision → Vérifier la source 6757dac0298cca11ad198083
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 05/09/2024 Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01043

TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01043

Pôle social - N° RG 22/01043 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q26K Copies exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Nathanael PLACE - SARL [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb53dd154eff1501b22b
ca Autre 07/06/2024 Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01043

CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 22/01043

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 310 DU 07 JUIN 2024 N° RG 22/01043 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPZR Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 5 août 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00041

Lire la décision → Vérifier la source 667fa33d0693c2be63c5bb8d
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 31/05/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01043

TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/01043

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01043 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYTH N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2022

Lire la décision → Vérifier la source 668596d51d2b47a9d8cc0e0a
ca Autre 16/05/2024 Cour d'appel de Chambéry n° 22/01043

CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 22/01043

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mai 2024 N° RG 22/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HANW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 17 Mai 2022, RG 21/02464 Appelante S.A. FRANFINANCE dont

Lire la décision → Vérifier la source 6646f3e9e8553e0008163d88
ca Autre 15/05/2024 Cour d'appel de Paris n° 22/01043

CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01043

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con

Lire la décision → Vérifier la source 6645a3d898cdd00008065a74
ca Autre 19/04/2024 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01043

CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 22/01043

ARRÊT N° R.G : N° RG 22/01043 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2T S.C.I. MHOSARD S.C.I. SADRO C/ [H] [H] EPOUSE [G] [R] EPOUSE [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX,

Lire la décision → Vérifier la source 665abade97d5920008107ed4
ca Annulation 04/04/2024 Cour d'appel de Caen n° 22/01043

CA Caen, 4 avr. 2024, RG 22/01043

AFFAIRE : N° RG 22/01043 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 08 Décembre 2021 RG n° 2021005764 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A. CREDIPAR N° SIRET : 317

Lire la décision → Vérifier la source 660f94eba40f8b0008cb72d7
ca Autre 26/03/2024 Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01043

CA Bordeaux, 26 mars 2024, RG 22/01043

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2024 N° RG 22/01043 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSHO [K] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003549 du 08/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridiction

Lire la décision → Vérifier la source 6603c69501e3cc0008b6f717
ca Autre 13/02/2024 Cour d'appel de Grenoble n° 22/01043

CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/01043

N° RG 22/01043 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIVK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL OPEX AVOCATS Me Anaïs BOURGIER SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHA

Lire la décision → Vérifier la source 65d47729652c2e00080a6c47
ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel d'Agen n° 22/01043

CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01043

COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01043 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7P GROSSES le à N° 63-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [M] [B] de nationalité française, infirmière,

Lire la décision → Vérifier la source 659f93843328fa00087a23f9
ca Autre 11/12/2023 Cour d'appel de Metz n° 22/01043

CA Metz, 11 déc. 2023, RG 22/01043

Arrêt n° 23/00375 11 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/01043 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXFF ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 18 Mars 2022 19/01297 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE

Lire la décision → Vérifier la source 657806b4ba3a458318c8147d
ca Autre 05/12/2023 Cour d'appel d'Angers n° 22/01043

CA Angers, 5 déc. 2023, RG 22/01043

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01043 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAOA Jugement du 20 Avril 2022 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20220026 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. LM B

Lire la décision → Vérifier la source 657171be97a1498318ad6b09
ca Autre 04/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01043

CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 22/01043

MINUTE N° 23/515 Copie exécutoire à : - Me [W] FRICK - Me Elisabeth GOETZMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d'inscripti

Lire la décision → Vérifier la source 6572c1f3aab841831820b753
ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/01043

CA Reims, 1 févr. 2023, RG 22/01043

Arrêt n° du 01/02/2023 N° RG 22/01043 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 17/00105)

Lire la décision → Vérifier la source 63db695c04a8de05deba6c69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1