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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/01069
TJ 14366, 31 août 2026, RG 22/01069
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 22/01069 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DDLL Nature Affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01069
TJ 83050, 19 juin 2026, RG 22/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Juin 2026 Dossier N° RG 22/01069 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLWP Minute n° : 2026/199 AFFAIRE : S.C.I. CALIEL, S.A.R.L. PRO N TRADE C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01069
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 22/01069
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01069 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LM2V En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01069
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 22/01069
SG G.B LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01069 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPEK [I] [J] C/ [H] [E] S.C.I. [30] Le 02/10/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me COÏC Me CORNET copie certifiée conforme délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------
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ca other ca_riom n° 22/01069
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/01069
08 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2CJ [H] [R] / S.A. CONSTRUCTEL ENERGIE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 avril 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01069
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/01069
ARRET N°339 N° RG 22/01069 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ5M [S] [M] [M] [B] [T] [JS] C/ Société [Y] [H] (STÉ) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01069
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/01069
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARJ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 04 Juillet 2024. Nous, hp, Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'app
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01069
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01069 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDK7 AFFAIRE : S.A.S. INFODIS IT C/ [X] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01069
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 22/01069
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/01069 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3CF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01069
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/01069
CKD/KG MINUTE N° 24/497 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01069
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 906 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01069
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 22/01069
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ37 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOLE en date du 14 se
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01069
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01069
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 199/24 N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMXN OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 09 Juin 2022 (RG 20/00243) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01069
CA Pau, 20 févr. 2024, RG 22/01069
BR/SH Numéro 24/00633 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/02/2024 Dossier : N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01069
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/01069
N° RG 22/01069 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5TP 89E MINUTE N° 24/00294 __________________________ 12 février 2024 __________________________ AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.R.L. TECHNIQUES ET REALISATIONS, CPAM DE LA GIRONDE Compagnie d’assurance MMA IARD VENANT AUX DROITS D’AZUR ASSURANCE [Z] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01069
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 22/01069
N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIXM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01069
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01069
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCBC GROSSES le à N° 88-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [Y] [L] de nationalité française, aide-soignan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01069
CA Metz, 18 déc. 2023, RG 22/01069
Arrêt n° 23/00404 18 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXGX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mars 2022 20/01018 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01069
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/01069
Pôle social - N° RG 22/01069 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3F3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me [T] [C] - Me Virginie FARKAS - Société [6] - [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 1
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ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01069
CA Basse-Terre, 27 nov. 2023, RG 22/01069
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 241 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/01069 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP4M Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du 10 octobre 2022 - Formation de Référé - Conseil de Prud'hommes de POINTE A P
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