Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01086
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01086
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [C], a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01086
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 22/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01086 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXPL N° PARQUET : 21/1281 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 AJ du TJ DE [Localité 1] du 03 Mai 2021 N° 2021/019437 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/01086
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 22/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 22/01086 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZS6Z AFFAIRE : S.C.M. KINE PARADIS STE VICTOIRE (la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) C/ S.N.C. SOCIETE EAU DE MARSEILLE METROPOLE (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BAR
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ca other ca_paris n° 22/01086
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 22/01086
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJ7 Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 22/01086
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 22/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 CABINET 1 AFFAIRE N° RG 22/01086 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EICW Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT DE DIVORCE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [P] [T] [X] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01086
TJ 21231, 25 août 2025, RG 22/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 25 Août 2025 No R.G. : N° RG 22/01086 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSGA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [O] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Car
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/01086
TJ 40088, 24 juill. 2025, RG 22/01086
AFFAIRE : N° RG 22/01086 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2TX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 24 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01086
TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 22/01086
SG LE 17 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/01086 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPBU [K] [R] [E] [I] [C], [Y] [M] C/ [O] [H] éopouse [G] [T] [V], [U] [G] Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux 1 copie exécutoire et certifiée
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/01086
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 22/01086
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 22/01086 - N° Portalis DB22-W-B7G-QODX DEMANDEUR : Madame [U] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 10] Ayant comme avocat Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01086
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 22/01086
2ème Chambre ARRÊT N°380 N° RG 22/01086 N° Portalis DBVL-V-B7G-SP33 (Réf 1ère instance : 19/03296) (3) Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] C/ Mme [G] [C] épouse [T] M. [R] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01086
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/01086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01086 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAUG AFFAIRE : [N] [W] [U] [R] épouse [Z] [L] C/ Association OPCO SANTE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01086
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/01086
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 mars 2024 N° RG 22/01086 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2DS -PV- Arrêt n° 144 [L] [G], [I] [D] épouse [G] / [R] [V] [W] [B], [O] [P] [K] épouse [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, déc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01086
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01086
C 2 N° RG 22/01086 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIZD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01086
CA Caen, 27 févr. 2024, RG 22/01086
AFFAIRE : N° RG 22/01086 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7GE ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 17 Mars 2022 RG n° 20/02625 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 APPELANTE : La S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01086
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/01086
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01086 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ5B S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 27
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01086
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/01086
Arrêt n° 24/00023 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/01086 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXIL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 06 Avril 2022 20/00653 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01086
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/01086
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01086 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UENN Jugement (N° 20/03855) rendu le 11 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01086
CA Amiens, 18 déc. 2023, RG 22/01086
ARRET N°1084 Organisme [8] C/ [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01086 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL2N - N° registre 1ère instance : 18/00315 J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01086
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01086
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01086 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATC [R] [T] C/ SA THERMES NATIONAUX D'[Localité 2] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, demeurant es qualité audit siège Déc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01086
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/01086
ARRÊT N° du 1er mars 2023 (B. P.) N° RG : 22/01086 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFY5 SAS Marzinpro SARL HB Finances C/ SARL [B] [Y] Formule exécutoire + CCC le 1er mars 2023 à : - Me Pascal Guillaume - SELAS Fidal
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