Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01126
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 22/01126
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01126 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4LZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 ________________________
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 22/01126
TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 22/01126
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/01126
TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 22/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 4ème chambre civile N° RG 22/01126 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KPXH N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL L.[Localité 13]- MOLLARD Me Déborah PERCONTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/01126
TJ 83050, 8 août 2025, RG 22/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 22/01126 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLQL Minute n° : 2025/219 AFFAIRE : Société DOMENOV, représentée par son mandataire ad hoc la Compagnie immobilière Médit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01126
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/01126
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01126 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NS4G Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01126
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 22/01126
MINUTE N° : 25/248 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01126 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV4S NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01126
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 22/01126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDWV AFFAIRE : [A] [J] [L] C/ S.A. SOGEPROM (SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS) D
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ca other ca_lyon n° 22/01126
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/01126
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODSJ [T] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 13 Janvier 2022 RG : F 20/00099 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01126
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01126 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEPH 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] venant aux droits de la société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Pièces délivrées : CCCF
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01126
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 22/01126
Arrêt n°24/00287 11 septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXLX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 avril 2022 20/00315 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01126
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01126
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 923 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01126 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01126
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/01126
EP/KG MINUTE N° 24/518 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01126
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/01126
[H] [F] C/ [T] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAZO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01126
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/01126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01126 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAMG NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [O] [G] [N] [D] [V] [U] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean patri
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01126
CA Chambéry, 7 mars 2023, RG 22/01126
HPSL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXJ Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 17 Juin 2022 Appelante S.A.R.L. PRIAMS CONSTRUCTIO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01126
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/01126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAXK AFFAIRE : [D] [T] [I] [S] épouse [T] SCI DU LOUVRE SCI DU LOUVRE C/ S.A CREDIT LOGEMENT S.A. LE CREDIT LYONNAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01126
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/01126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1126 Rôle N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH7E Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01126
CA Grenoble, 25 oct. 2022, RG 22/01126
N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI7G C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01126
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 22/01126
ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF3N [Z] c/ [S] [S] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01126
CA Orléans, 28 sept. 2022, RG 22/01126
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 28 SEPTEMBRE 2022 n° : 299/22 RG 22/01126 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSKA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS
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