Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Expertise tj69123 n° 22/01127
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 22/01127
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, asses
-
ca other ca_lyon n° 22/01127
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 22/01127
N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODSM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 décembre 2021 ( 4ème chambre) RG : 19/03809 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Octobre 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01127
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 22/01127
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01127 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROZ7 AFFAIRE : S.A.S.U. [7] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de
-
ca other ca_dijon n° 22/01127
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 22/01127
[L] [O] [RR] [S] [B] épouse [O] C/ [E] [G] épouse [Y] [D] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 N°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01127
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 22/01127
C.L F.C LE 27 MARS 2025 Minute n° N° RG 22/01127 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPT4 [T] [D] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-22 27/03/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Fleur POLLONO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01127
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01127
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01127 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 _________________________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01127
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDWZ AFFAIRE : S.A.S. DAW FRANCE C/ [Z] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01127
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/01127
AFFAIRE : N° RG 22/01127 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXOX Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 08 Juillet 2022, rg n° F 21/00215 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01127
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/01127
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2GP -LB- Arrêt n° 268 S.A. MAAF ASSURANCES / [Z] [P],, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, HARMONIE MUTUELLE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Jugement au
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01127
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 924 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01127
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/01127
Arrêt n° 24/00046 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Mars 2022 21/00135 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01127
CA Poitiers, 11 janv. 2024, RG 22/01127
MHD/PR ARRÊT N° 9 N° RG 22/01127 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCF [Y] C/ Société KORIAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Suivant déclaration de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 22/01127
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 22/01127
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Florence BOYER - Me RICHARD LE : 05 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 DECEM
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01127
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 22/01127
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7T COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01127
CA Reims, 18 oct. 2023, RG 22/01127
Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01127 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01127
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/01127
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 21 Juin 2022, RG 21/02189 Appelante S.A.S. IMMOBAT dont le siège social
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01127
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 22/01127
N° RG 22/01127 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBMY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 5121000023 Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BERNAY du 24 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [T] [Y] né l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01127
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/01127
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEUO Ordonnance (N° 21/00671) rendue le 08 février 2022 par le juge de la mise en état de Boulogne-sur-
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01127
CA Orléans, 14 déc. 2022, RG 22/01127
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du 14 DECEMBRE 2022 n° : 391/22 - RG 22/01127 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSKC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01127
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/01127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1127 Rôle N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH7G Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles