Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01139
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 22/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/01139 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSFM Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [C] [Z] épouse [M] C/ [V] [Z] ENTRE : Madame [C] [Z] épouse [M] née le [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01139
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 22/01139
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/01139 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQUP Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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ca other ca_poitiers n° 22/01139
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 22/01139
ARRET N° 36 N° RG 22/01139 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDI [7] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 mars 2022 r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/01139
TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 22/01139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7JM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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ca other ca_chambery n° 22/01139
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01139
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYE [N] [V] C/ [Z] [U] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [26] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_versailles n° 22/01139
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 22/01139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYC AFFAIRE : [SC] [W] ... C/ S.A.S. RESIDENCE SAINT GERMAIN ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_colmar n° 22/01139
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 22/01139
MINUTE N° 25/175 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01139
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 22/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAQJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janv
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 22/01139
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 22/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/01139 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HKBQ AFFAIRE : [T] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Sophie TURPAIN Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assist
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01139
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/01139
[Z] [V] [A] [C] épouse [V] [B] [V] G.A.E.C. DE [Localité 13] C/ [S] [Y] [R] [V] [U] [Z] [G] [K] [N] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01139
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 22/01139
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [K] [W] Requête n° : N° RG 22/01139 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5QB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01139
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 22/01139
N° RG 22/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W63V 88H MINUTE N° __________________________ 17 juin 2024 __________________________ AFFAIRE : [O] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W63V __________________________ CC délivrées le: à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01139
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01139
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 568/24 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNNS PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Juin 2022 (RG 21/00877 -section 2) GROSSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01139
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01139 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAGP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/01139 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAGP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01139
CA Riom, 12 mars 2024, RG 22/01139
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mars 2024 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2HT -PV- Arrêt n° 130 [V] [W] épouse [X] / S.A. SURAVENIR ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01139
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 22/01139
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBFL Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01139
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01139
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01139
CA Basse-Terre, 27 nov. 2023, RG 22/01139
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 NOVEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01139 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQB2 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01139
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 22/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXND Minute n° 23/00251 S.A.R.L. DAR OF CAR C/ [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Février 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01139
CA Bordeaux, 25 sept. 2023, RG 22/01139
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSRE [G] [E] épouse [R] c/ [B] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002774 du 02/03/2023 accordé
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