Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01142
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 22/01142
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01142 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEXL AFFAIRE : Madame [D] [E] C/ Madame [C] [X], Madame [I] [M], S.E.L.A.R.L. [R], Madame [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madam
-
ca other ca_chambery n° 22/01142
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 22/01142
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYK [T] [B] C/ [W] [M] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SPIREL etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
-
tj Se déclare incompétent tj22278 n° 22/01142
TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 22/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Octobre 2025 N° RG 22/01142 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E53G FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01142
TJ 68224, 11 juill. 2025, RG 22/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01142 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZXZ Section 1 Républiq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01142
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 22/01142
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01142 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NS3N Pôle Civil section 1 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01142
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KUZMA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01142 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW26Q N° MINUTE : Requête du : 13 Avril 2022 JUGEMENT ren
-
ca other ca_versailles n° 22/01142
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/01142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01142 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDZV AFFAIRE : S.A.S.U. ADOVA GROUP ... C/ Mme [O] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mar
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01142
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/01142
5ème Chambre ARRÊT N°-420 N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQC5 (Réf 1ère instance : 2021001688) S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE DE COUERON C/ S.A. GENERALI IARD Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01142
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/01142 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF7U N° Minute : AFFAIRE [E] [B] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrées le :
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01142
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 22/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVIR N° de MINUTE : 24/01487 DEMANDEUR Madame [N] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de [
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01142
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 22/01142
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 février 2024 N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2HZ -DA- Arrêt n° S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / SMABTP, SAS COLAS FRANCE, S.A. MMA IARD, S.A. EDELIS, S.A.R.L. SCTARL DEBOST, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS,
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01142
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01142
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01142
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/01142
ARRET N° du 11 avril 2023 N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF4Y [S] c/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANT : d'un jugement re
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01142
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 22/01142
SB/LL [Y] [N] C/ MAAF ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01142
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/01142
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/49 N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEWS Ordonnance (N° 20/01379) rendue le 25 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille A
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01142
CA Toulouse, 15 févr. 2023, RG 22/01142
15/02/2023 ARRÊT N°130/2023 N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV6L CBB/MB Décision déférée du 28 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 21/01795) Gilles SAINATI Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01142
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 22/01142
ARRET N° S.A. VYGON C/ [G] Etablissement POLE EMPLOI ILE DE FRANCE PTC OUEST FRANCILIEN copie exécutoire le 02 février 2023 à Me Bregou Me Kepes Pôle emploi Ile de France CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAM
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01142
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 22/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMMV NG PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 22 mars 2022 RG:22/00133 S.C.I. BEL AIR DU LUBERON, C/ SARL BASTIDE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎME
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01142
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/01142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1142 Rôle N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIPM Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01142
CA Caen, 12 oct. 2022, RG 22/01142
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7J7 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 14 Mars 2022 Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles