Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01148
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/01148
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°322 N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQDO Mme [A] [M] C/ S.A.S.U. [14] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 18] du 20/01/2022 RG : 20/00447 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj87085 n° 22/01148
TJ 87085, 1 sept. 2025, RG 22/01148
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01148 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FS6O AFFAIRE : E.A.R.L. DE CHEZ JOUANNAIS, [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publique
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ca other ca_bordeaux n° 22/01148
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 22/01148
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSR7 S.A.S. LHOMME ET DAURIAC S.A. AXA FRANCE IARD c/ [X] [F] Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS MUTUELLE DE [Localité
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01148
TJ 57463, 2 mai 2025, RG 22/01148
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] né le 18 Avril 1969 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité
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ca other ca_lyon n° 22/01148
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 22/01148
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODTZ [P] C/ Association ACCUEIL DES BUERS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 2022 RG : 19/00860 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01148
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 22/01148
22 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2IT [R] [J] [Z] / union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ILE DE FRANCE venant aux droits de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01148
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01148 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KERE 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01148
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/01148
ARRET N° [C] C/ CPAM DE [Localité 11] [Localité 13] Copies certifiées conformes - Monsieur [J] [C] - CPAM DE [Localité 11] [Localité 13] - Me Charlotte BARGIBANT Copie exécutoire - CPAM DE [Localité 11] [Localité 13]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01148
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/01148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01148 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD53 AFFAIRE : [G] [K] C/ SA SEQENS SA SEQENS ACCESSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mar
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01148
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 22/01148
Arrêt N° PF N° RG 22/01148 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXRW Société SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTI ON (SODIAC) C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU PETIT MARCHE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01148
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/01148
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Juin 2022, RG 20/00415 Appelante S.A.R.L. EQUINO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01148
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 22/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4YH JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [C] [B] [Adresse 1] [Localité 3] (ESPAGNE) représentée par Me Charlotte DESMON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Paul ZEITOUN, avocat plaidant au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01148
TJ Versailles, 23 mai 2024, RG 22/01148
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 MAI 2024 N° RG 22/01148 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOJA Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame MARNAT, Juge GREFFIER :Madame BEAUVALLET, DEMANDEURS au principal et d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01148
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01148 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA2J AFFAIRE : [F] [G] C/ S.A. CNP ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01148
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/01148
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01148 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBG3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01148
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01148
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 496/24 N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQ7 FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Juin 2022 (RG 19/00111 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01148
CA Pau, 19 févr. 2024, RG 22/01148
JG/ND Numéro 24/ 605 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/02/2024 Dossier : N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF5X Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Société CAISSE REGIONAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01148
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/01148
Pôle social - N° RG 22/01148 N° PORTALIS DB22-W-B7G-Q4MF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Sté [3] - CPAM DE [Localité 5] - Me Isabelle RAFEL Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01148
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 22/01148
SD/CV N° RG 22/01148 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQB4 Décision attaquée : du 17 novembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. SAMSIC RH C/ M. [V] [T] -------------------- Expéd. - Grosse Me PORTE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01148
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 22/01148
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 DECEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01148 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQCM Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 20 Octobre 2022, enregistrée
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