Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01158
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01158
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZL [R] [O] C/ [T] [D] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01158
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 22/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 51A N° RG 22/01158 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZAG JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 [D] [J] C/ Société ALTEAL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juillet 2025 à Me Christop
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ca other ca_dijon n° 22/01158
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 22/01158
[R] [V] C/ S.A.S.U. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 22/01158 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/01158
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/01158
N° N° RG 22/01158 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3M3 ============= [E] [J] C/ [H] [M] épouse [J] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Bertrand FAURE de la SELARL [10] Me Denis LAMBERT 1 ccc M [E] [J] (LR-AR) 1 ccc Madame [H] [M] (LR-AR)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01158
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 22/01158
Minute n° 25/133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01158 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQRC JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société VALFLEURI SA PATES ALIMENTAIRES, société anonyme à conseil d’administration, prise en la personne
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ca other ca_lyon n° 22/01158
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 22/01158
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODUQ S.A.S. MHP-MEDIPOLE HOPITAL PRIVE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Janvier 2022 RG : 19/01439 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01158
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/01158
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01158 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 __________________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01158
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 22/01158
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01158 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPY7 S.C.I. RN 23 C/ S.A.S. GIRARD HERVOUET S.A.S. SOPREMA ENTREPRISE Demande relative à d’autres contrats d’assurance 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL DIZIER ET ASSOCIES - 44 la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01158
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 22/01158
N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDL N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Régis JEGLOT AU NOM DU PEUPLE F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/01158
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/01158
AFFAIRE : N° RG 22/01158 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 25 Mars 2022 RG n° 20/02499 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANTE : Madame [D] [K] née le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01158
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 949 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01158 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFASY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01158
CA Orléans, 19 avr. 2024, RG 22/01158
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 AVRIL 2024 à la SELARL KERVERSAU - avocat Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 19 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSL6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01158
CA Bordeaux, 18 mars 2024, RG 22/01158
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2024 N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSTQ Monsieur [P] [W] c/ S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON S.A.S.U. LEASECOM Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01158
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01158
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01158
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 22/01158
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 DECEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01158 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQDA Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 20 Octobre 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01158
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01158
AB/SH Numéro 23/03629 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6R Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [G] [R] C/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01158
CA Reims, 5 juill. 2023, RG 22/01158
Arrêt n° du 05/07/2023 N° RG 22/01158 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juillet 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes section Industrie (n° F21/00185) Monsieur [B] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01158
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 22/01158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2023 N° 2023/ 273 N° RG 22/01158 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX7X S.A. [5] C/ [V], [H] [R] [O], [K] [D] épouse [R] S.E.L.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01158
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 22/01158
ARRET N°219 FV/KP N° RG 22/01158 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GREO Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROYAN C/ S.C.P. [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01158
CA Angers, 25 avr. 2023, RG 22/01158
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAW4 Jugement du 24 Juin 2022 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 2021004155 ARRET DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : S.E.L.A.R.
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