Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01167
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/01167
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFV S.A.S.U. [8] C/ Mme [U] [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 20] du 04/02/2022 RG : 20/00190 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/01167
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 22/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01167 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6UG AFFAIRE : [M] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_chambery n° 22/01167
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01167
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZ7 [U] [G] C/ [B] [D] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01167
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 22/01167
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01167 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4SI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ____________________________
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj60159 n° 22/01167
TJ 60159, 6 mai 2025, RG 22/01167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MiNUTE N° : /2025 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CG6O CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 12] 1957 à [Localité 31] (SEINE-[Localité 3
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ca other ca_paris n° 22/01167
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/01167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBMD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01167
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/01167
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKST Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01167
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/01167
Décision du 14 Février 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVV3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVV3G N° MINUTE : Assignation du :
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ca other ca_poitiers n° 22/01167
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 22/01167
FC/LD ARRET N° 19 N° RG 22/01167 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRFD S.A.S. [8] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision dé
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ca other ca_paris n° 22/01167
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/01167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFATP Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01167
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 22/01167
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - Organisme CRAMIF - Me Julien LANGLADE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01167
TJ Lyon, 6 août 2024, RG 22/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01167 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPZC Jugement du 06 Août 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER- RINCK - 719 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_pau n° 22/01167
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/01167
BR/CD Numéro 24/01457 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF7S Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01167
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01167
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 279/24 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNSM PS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 29 Juin 2022 (RG 15/01343 -section )
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01167
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVV3G N° MINUTE : 8 Assignation du : 08 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01167
CA Orléans, 14 mars 2024, RG 22/01167
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2024 la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 14 MARS 2024 N° : 77 - 23 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSMP DÉCISION ENTREPRI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01167
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/01167
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEZP Jugement (N° 14/03715) rendu le 12 février 2015 par le tribunal de grande instance de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01167
CA Basse-Terre, 23 févr. 2024, RG 22/01167
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 102 DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQDX Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 22 janvier 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00159
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01167
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01167
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01167
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/01167
01/12/2023 ARRÊT N°2023/455 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWBM EB/AR Décision déférée du 07 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00200) Section industrie - J.CORTADE [O] [T] C/ S.A.S. PLAQUISTE 2.0 Organisme AG
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