Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01173
CA Douai, 10 juill. 2022, RG 22/01173
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAT N° de Minute : 1186/22 Ordonnance du dimanche 10 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 2] (AF
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01173
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01173
Ordonnance n°22/00435 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOW Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 04 Décembre 2012 n°11/0473 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01173
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 22/01173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 22/01173 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEDS AFFAIRE : [V] [E] C/ S.A.S.U. BECAUSE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Avril 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01173
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/01173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01173 - N° Portalis
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