Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01182
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 22/01182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N° 2026/ 202 Rôle N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYBF [S] [C] C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sabrina PRATTICO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01182
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01182 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W754 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S. SOVITRAT 28 CPAM DE LA GIRONDE Me Nathalie VIARD-GAUDIN JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01182
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 22/01182
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01182 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV4U NAC : 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca other ca_chambery n° 22/01182
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA27 [D] [E] C/ [B] [Y] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01182
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01182
Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx technique N° RG 22/01182 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3O2 N° MINUTE : 10 Requête du : 28 Avril 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsie
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ca other ca_dijon n° 22/01182
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 22/01182
[Z] [T] [J] [D] C/ [O] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 MARS 2025 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVF-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01182
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 22/01182
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODWL [T] C/ S.A.R.L. L'ENCADREUR DU PARC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Janvier 2022 RG : F 19/02081 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01182
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/01182
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01182 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4YD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 _______
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01182
CA Orléans, 12 sept. 2024, RG 22/01182
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2024 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2024 N° : 192 - 24 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSN5 DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01182
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 22/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01182 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOS7 AFFAIRE : M. [GP] [P] (Me Marie-Hélène OTTO) C/ S.A.S.U. PV HOLDING (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01182
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/01182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2021 - Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01182
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mai 2024 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2LZ -DA- Arrêt n° 240 S.A.R.L. POMMES [M] HUBER HEINEMANN (PB2H), E.A.R.L. DES PEPINIERES / GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A. ALBINGIA Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01182
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01182
Arrêt n° 24/00265 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 29 Mars 2022 20/00309 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01182
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2024, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01182 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX4E Monsieur [B] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mademoiselle [W] [V] Représentée par Madame [D] [O] en sa qualité de re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01182
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 965 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01182
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01182
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 502/24 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNYB FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 04 Juillet 2022 (RG 21/00100 -section ) G
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01182
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 22/01182
Pôle social - N° RG 22/01182 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q45X Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - S.E.L.A.S. [6] - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01182
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 22/01182 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEFE AFFAIRE : [F] [I] C/ Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01182
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 22/01182
ER MINUTE N° 24/207 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01182
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/01182
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERDI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Décision déf
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