Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/01187
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 22/01187
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01702 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01187 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6E2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [S] né le 31 Août 1992 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01187
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 22/01187
88B N° RG 22/01187 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W77C __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [O] [E] [M] __________________________ CCC délivrées à M. [O] [E] [M] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM
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ca other ca_aix_provence n° 22/01187
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 22/01187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYBQ S.C.I. LE TRIDENT S.E.L.A.R.L. ETUDE [D] S.A.R.L. DATAK C/ S.A.R.L. SARL PP Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/01187
TJ 51454, 6 mars 2026, RG 22/01187
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/01187 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EHZZ AFFAIRE : [P] [H] / [V] [R], [E] [K] épouse [I], [Z] [W], [L] [I], [X] [W], [C] [R] Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [
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ca other ca_paris n° 22/01187
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 22/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 octobre 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAX7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Nov
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01187
CA St Denis Reunion, 27 juin 2025, RG 22/01187
ARRÊT N° [O] R.G : N° RG 22/01187 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX4N [J] C/ [F] NÉE [J] [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7]
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ca other ca_colmar n° 22/01187
CA Colmar, 20 juin 2025, RG 22/01187
MINUTE N° 330/20225 Copie exécutoire aux avocats Le 20 juin 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_orleans n° 22/01187
CA Orleans, 16 juin 2025, RG 22/01187
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL DEVERGE ARRÊT du : 16 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSOH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01187
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 22/01187
/ N° RG 22/01187 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01187 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEX6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 30 Mai 2025 à : Me Peggy HOUPER
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ca other ca_poitiers n° 22/01187
CA Poitiers, 17 mars 2025, RG 22/01187
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 20 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 22/01187 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRGO S.A.S. [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, av
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01187
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/01187
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2ME [B], [E] [S] / S.A.R.L. PRADIER BTP jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 mai 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01187
CA Metz, 23 juill. 2024, RG 22/01187
Arrêt n° 24/00369 23 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPL ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 08 Avril 2022 21/00139 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01187
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/01187 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAOV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 23 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [I], en son nom et en tant que représentant légal de l’enfant mineur [U] [I] né le 17/10/2004 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01187
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 22/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMQM LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 février 2022 RG :F 21/00064 Etablissement Public UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01187
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/01187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/01187 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEFU AFFAIRE : [G] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Décis
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01187
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 22/01187
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERDS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 24
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01187
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 22/01187
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSVR Monsieur [O] [Y] c/ URSSAF AQUITAINE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Natur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01187
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 22/01187
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°98/2023 N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQHU S.A.S. ISS FACILITY SERVICES S.A.S. IETE ISS PROPRETE) C/ M. [N] [Y] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01187
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 22/01187
N° RG 22/01187 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBRK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00246 Tribunal judiciaire du Havre du 24 février 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [V] né le 29 juillet 1948 à [Localité 18] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01187
CA Caen, 26 mai 2023, RG 22/01187
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7ND Société [6] [Adresse 7] [Localité 1] assistée de Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON APPELANTE [5] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME
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