Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01193
TJ 73065, 5 mars 2026, RG 22/01193
DOSSIER N° RG 22/01193 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] né le 07 Octobre 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian MENARD, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 22/01193
TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 22/01193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 016/2026 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CHA6 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Madame [J] [N] née le 20 Mai 1979 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 4] [Loca
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ca other ca_chambery n° 22/01193
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01193
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA34 [X] [V] C/ [H] [K] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [25] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01193
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 22/01193
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Marie-Claude
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 22/01193
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 22/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 15 Mai 2025 RG : N° RG 22/01193 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CRI5 MINUTE : 25/ Jugement du 15 Mai 2025 AFFAIRE : AYADC/ Société UDAF DU LOIRET, [J] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [T] [H] née le 11 Ao
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ca other ca_lyon n° 22/01193
CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 22/01193
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODXF S.A. VYGON C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Février 2022 RG : 20/01000 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30
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ca other ca_dijon n° 22/01193
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 22/01193
S.A.R.L. SOCIETE AUTOMOBILES [Localité 8] 'SAT' C/ [U] [X] S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01193
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/01193
5ème Chambre ARRÊT N°-408 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQIL (Réf 1ère instance : 2021001975) S.A.R.L. S.C.E. [Localité 2] C/ S.A. GAN ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01193
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 22/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01193 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLLW NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01193
TJ Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/01193
Pôle social - N° RG 22/01193 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5DF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [M] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00865 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01193
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01193
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01193 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5BO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01193
CA Riom, 22 mai 2024, RG 22/01193
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°241 DU : 22 Mai 2024 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2MP VTD Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la prot
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01193
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 22/01193
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP GRAVAT-BAYARD - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01193
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01193
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 451/24 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN3W PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Juillet 2022 (RG F20/00965 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01193
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 22/01193
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 83 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01193 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQFM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 novembre 2022 - Section Com
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01193
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/01193
AFFAIRE : N° RG 22/01193 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 15 Février 2022 RG n° 2019002229 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTE : ALLIANZ IARD N° SIRET : 542 11
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01193
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/01193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSWG S.N.C. MILLESIM c/ S.A.S. SECMA BATIMENT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01193
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/01193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01193 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEGI AFFAIRE : [P] [M] C/ Société BIRIBIN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01193
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01193
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA34 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01193
CA Bourges, 19 sept. 2023, RG 22/01193
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP GRAVAT-BAYARD LE : 19 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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