Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01195
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01195
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01195 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4A [P] [J] C/ [Y] [N] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [25] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01195
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 22/01195
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01195 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5BV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 JUILLET 2025 ______________________________
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 22/01195
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 22/01195
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/01195 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCDM JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS: Monsieur [Z], [K] [I] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01195
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01195 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEHB AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.S. PSA AUTOMOBILES SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 20
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01195
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 22/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 JUIN 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WABE N° de Minute : 24/00299 S.A. CLINIQUE SAINT ROCH (victime Paul BURLE-Titre de recettes 478 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Juliette
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01195
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 22/01195
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°62 DU : 07 Février 2024 N° RG 22/01195 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2MT VTD Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 17 mai 2022 par le Tribunal judiciaire du P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01195
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/01195
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBQA Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01195
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01195
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01195 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01195
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 22/01195
SD/CV N° RG 22/01195 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQFS Décision attaquée : du 01 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. EOLEN FINANCE C/ M. [F] [I] -------------------- Expéd. - Gros
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01195
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 22/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01195 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMRO ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 21 mars 2022 RG:21/02080 [R] [F] C/ COURANT Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01195
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 22/01195
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01195 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERED S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 20 juin 2022 Code affaire : 88G Au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01195
CA Rouen, 22 mars 2023, RG 22/01195
N° RG 22/01195 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBRZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-18-511 Tribunal d'instance de Dieppe du 10 décembre 2019 APPELANTES : SAS SVH ENERGIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01195
CA Nancy, 20 mars 2023, RG 22/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01195 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7LR Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01195
CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/01195
Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/01195 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 31 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 22/00009) Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01195
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1195 Rôle N° RG 22/01195 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKBL Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01195
CA Bordeaux, 14 nov. 2022, RG 22/01195
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01195 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSWO S.A. GMF c/ [L] [G] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01195
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/01195
Ordonnance n°22/00446 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01195 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPZ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ en date du 19 Avril 2013 n°10/01425 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01195
CA Douai, 13 juill. 2022, RG 22/01195
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01195 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIV N° de Minute : 1207 Ordonnance du mercredi 13 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 07 Mars 1993 à [Localité 12] (MOLDAVI
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