Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01201
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 22/01201
ARRÊT N° 47 N° RG 22/01201 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRHJ [J] C/ SELARL [17] Mandataire ad-hoc de la S.A.S. [24] Association [41] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 JANVIER 2
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ca other ca_aix_provence n° 22/01201
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 22/01201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/01201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYCN [J] [I]-[D] C/ S.A.S. [4]* Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2025 à : Me Jean FAYOLLE de la SELARL
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ca other ca_dijon n° 22/01201
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 22/01201
S.A. COFIDIS C/ [W] [K] [X] [R] épouse [K] S.A.S. ECO ENVIRONNEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 DECEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01201
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 22/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01201 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4BJ N° MINUTE : Requête du : 19 Avril 2022 JUGEMENT r
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ca other ca_chambery n° 22/01201
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01201
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01201 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4M [D] [R] C/ [G] [V] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_bordeaux n° 22/01201
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 22/01201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 22/01201 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSXI S.C.I. LE CLUB DES CINQ c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 5] Nature de la décision
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 22/01201
TJ 83137, 25 juin 2025, RG 22/01201
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00708 POLE SOCIAL N° RG 22/01201 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZ5Z JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01201
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/01201
AFFAIRE : N° RG 22/01201 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX5J Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 08 Juillet 2022, rg n° 20/00316 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01201
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 22/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01201 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMSJ LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 mars 2022 RG :20/00078 [K] C/ S.C.A. LOUERION TERRES D'ALLIANCE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01201
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01201
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 22/01201
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01201 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EREQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01201
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01201
C 2 N° RG 22/01201 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJHW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Ladjel GUEBBABI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01201
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 22/01201 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJRU Jugement du 06 Février 2024 N° de minute Affaire : M. [X] [R] [N] C/ S.A.R.L. GARAGE CELU le: EXECUTOIRE + COPIE la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES - 1965 Me Rodrigue GO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01201
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 22/01201
SD/CV N° RG 22/01201 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQF5 Décision attaquée : du 1er décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A. HÔPITAL PRIVÉ [3] C/ M. [T] [S] -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01201
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01201
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01201 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01201
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89F 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01201 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEII AFFAIRE : S.A.R.L. [2] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01201
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/01201 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA7W AFFAIRE : [Z] [U] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01201
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1201b N° RG 22/01201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKBS Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le Directeur Départemental
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01201
CA Rennes, 12 oct. 2022, RG 22/01201
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01201 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQJE [Y] [I] C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01201
CA Douai, 14 juill. 2022, RG 22/01201
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMNS N° de Minute : 1212 Ordonnance du jeudi 14 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] né le 10 Mars 1980 à [Localité 1] ( GUINEE) d
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