Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/01214
TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 22/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 DECEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5TL N° de Minute : 25/00636 S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE venant aux droits et obligations de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE (TE 3198 & 831 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/01214
TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 22/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 22/01214 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C23L DEMANDEUR S.A. OPEN SUD GESTION, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 395 090 871 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maîtr
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ca other ca_chambery n° 22/01214
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01214
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01214 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5G [W] [X] C/ [Y] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/01214
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 22/01214
12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS LOYERS COMMERCIAUX Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG : N° RG 22/01214 N° Portalis DB2N-W-B7G-HNXE DEMANDERESSE Société BEAUVAIS BOULANGERIE, dont le siège social est sis Lieudit l’Hommelas - 72360 VERNEIL-LE-CHETIF représentée par Me Benoît JOUS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01214
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01214 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELC AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01214
TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/01214
24 Septembre 2024 AFFAIRE : [X] [V] [S] [T] C/ [W] [R] , S.A. RELYENS SPS (anciennement dénommée SOFAXIS) venant aux droits de la S.A NEERIA. Immatriculée au RCS de BOURGES sous le numéro 335 171 096, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , Compagnie
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01214
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/01214
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 22/01214 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2OI -DA- Arrêt n° 279 [O] [M], S.A.R.L. SODEFIH, S.C.I. LES GRANDS CHAMPS / S.A. FINAMUR, S.A. CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01214
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01214
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01214 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELC AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [K] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01214
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01214
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01214 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01214
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 22/01214
MINUTE N° 23/381 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01214
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/01214
ARRET N°803 Groupement GHICL C/ [T] CPAM DE [Localité 5]-[Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01214 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMCS - N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01214
CA Besançon, 8 sept. 2023, RG 22/01214
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01214 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERFL S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01214
CA Rouen, 30 août 2023, RG 22/01214
N° RG 22/01214 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBS7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04493 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 mars 2022 APPELANTE : Sarl CITYA FLAUBERT IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01214
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01214 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXR3 Minute n° 23/00145 Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DES LACS C/ [W] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01214
CA Bourges, 20 janv. 2023, RG 22/01214
SD/CV N° RG 22/01214 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQG2 Décision attaquée : Arrêt n° 200 rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 9 décembre 2022, statuant sur appel du jugement n°2/22/00019 rendu le 19 avril 2022 par le conseil de prud'hommes de BOURGES (section commerce
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01214
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 22/01214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/1214 Rôle N° RG 22/01214 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNXZ Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01214
CA Lyon, 19 oct. 2022, RG 22/01214
N° RG 22/01214 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODZD Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 02 février 2022 RG : 2021r845 S.A.S. MEDEOS C/ S.A.S. FMS S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01214
CA Douai, 17 juill. 2022, RG 22/01214
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01214 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMSN N° de Minute : 1225 Ordonnance du dimanche 17 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 09 Juillet 2002 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01214
CA Paris, 26 avr. 2022, RG 22/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 avril 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01214 - N° Portalis
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