Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/01222
TJ 86194, 24 févr. 2026, RG 22/01222
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01222 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Février 2026 DEMANDERESSE : GROUPEMENT FORESTIER - SYLVICULTEURS EN FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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ca other ca_rennes n° 22/01222
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/01222
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°331 N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQM2 S.A.S.U. [11] C/ Mme [I] [R] Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 15] du 21/01/2022 RG : F 20/00852 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_angers n° 22/01222
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 22/01222
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA37 ordonnance du 22 juin 2022 Président du TJ de [Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 22/00026 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : MUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01222
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 22/01222
Minute n°2025/728 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01222 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JO5S JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] né le 17 Avril 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Redouane SAOU
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ca other ca_riom n° 22/01222
CA Riom, 3 juin 2025, RG 22/01222
03 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2O3 [D] [T] / Caisse CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 juin 2022, enregistré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/01222
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 22/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01222 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4WX N° MINUTE : 21 Requête du : 09 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [N], d
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ca other ca_paris n° 22/01222
CA Paris, 23 mai 2025, RG 22/01222
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01222 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBS3 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 novembre 2021 - tribu
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 22/01222
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 22/01222
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00392 N° RG 22/01222 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCEV Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS, vestiaire : A5 Me Guillaume DE PALMA, vestiaire : E9 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [T] [M]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01222
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/01222
Pôle social - N° RG 22/01222 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5S3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [B] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05 NO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01222
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01222 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELT AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01222
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01222
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1409/24 N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOVW PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Juillet 2022 (RG 21/00131) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01222
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/01222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUG SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 01 mars 2022 RG:19/00574 Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ALES C/ S.C.I. JM IMMO S.E.L.A.R.L. S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01222
CA Reims, 5 juin 2024, RG 22/01222
Arrêt n° 369 du 05/06/2024 N° RG 22/01222 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01222
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01222
Arrêt n° 24/00241 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXSM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 08 Avril 2022 20/00806 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01222
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 22/01222
Arrêt N°2024/174 VAG N° RG 22/01222 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX6I [E] ÉPOUSE [Y] C/ [R] NÉE [E] S.A. SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIO N (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01222
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01222 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01222
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01222 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELT AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [D] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01222
TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 22/01222
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05569 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01222 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6XA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] né le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01222
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 22/01222
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00574 Etablissement Public COMMU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01222
CA Bourges, 25 janv. 2024, RG 22/01222
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 22/01222 -
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