Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01226
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/01226
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Octobre 2022 MINUTE N°22/00333 RG N° : N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXSU 3ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01226
CA Douai, 20 juill. 2022, RG 22/01226
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMVP N° de Minute : 1238 Ordonnance du mercredi 20 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.[Y] [F] [U] alias M. [Y] [Z] alias [E] [P], né le 13
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01226
CA Paris, 28 avr. 2022, RG 22/01226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01226 - N° Portalis 3
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