Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01233
TJ 59606, 4 juin 2026, RG 22/01233
N° RG 22/01233 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01233 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXRV N° minute : 26/136 Code NAC : 58E TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [K] [C] né le [Date naissance 1] 1963 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/01233
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 22/01233
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/01233 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6UI PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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ca other ca_chambery n° 22/01233
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 22/01233
NH/SL N° Minute 1C25/229 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 22/01233 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBAI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Avril 2022 Appel
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ca other ca_bordeaux n° 22/01233
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 22/01233
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01233 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS2P Monsieur [N] [G] c/ S.A.R.L. LEO BAT Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01233
TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 22/01233
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01233 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6HH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2024 ______________________________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01233
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01233
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1303/24 N° RG 22/01233 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXJ FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Juillet 2022 (RG F21/00284 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01233
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 22/01233
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01233 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKWY Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01233
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01233
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/01233
AFFAIRE : N° RG 22/01233 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7P5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 09 Mai 2022 - RG n° 21/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01233
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01233
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01233 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSRS DÉCISION DE P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01233
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/01233
ARRET N° 280 [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/01233 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMD6 - N° regis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01233
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/01233
Arrêt n° 24/00156 25 Mars 2024 --------------- RG N° N° RG 22/01233 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTA ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Avril 2022 15/01635 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01233
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/01233
ARRÊT N°49 N° RG 22/01233 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRJ5 [C] [V] C/ S.A.R.L. PARANA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01233
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/01233
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00322 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01233 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z637 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01233
CA Besançon, 5 déc. 2023, RG 22/01233
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01233 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERGR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01233
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 22/01233
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/01233 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGEE [R] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DELA MARNE G.I.E. AG2R Etablissement AG2R PREVOYANCE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Formule exécutoire le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01233
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 22/01233
4ème Chambre ARRÊT N° 234 N° RG 22/01233 N°Portalis DBVL-V-B7G-SQPB NM/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01233
CA Colmar, 19 juin 2023, RG 22/01233
MINUTE N° 23/317 Copie exécutoire à : - Me Zelimkhan CHAVKHALOV - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01233
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/01233
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 122 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01233 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQIY GB/LP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 21 Novembre 2022. DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01233
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 22/01233
ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7OK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00271 27 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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