Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01238
TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01238
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01238 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01238
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 22/01238
Copie délivrée à Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX [Localité 3] Me Fabrice SROGOSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/01238 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JM2H JUGEMENT Le Tribunal judiciaire d
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj94028 n° 22/01238
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 22/01238
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01238 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________
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ca other ca_bordeaux n° 22/01238
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/01238
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01238 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS2Z S.A. SOCIETE GENERALE c/ [E] [X] épouse [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 22/01238
CA Metz, 14 janv. 2025, RG 22/01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01238 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTH Minute n° 25/00008 [P] C/ [L], [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08 Mars 2022, enregistrée sou
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ca other ca_riom n° 22/01238
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/01238
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01238 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2P7 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE / [V] [X] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en da
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ca other ca_rouen n° 22/01238
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 22/01238
N° RG 22/01238 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBUZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. BOSQUET SEEB [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01238
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/01238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01238 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VENN AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [L] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01238
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01238
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1217/24 N° RG 22/01238 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOYH IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Juin 2022 (RG 21/00085 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01238
CA Chambéry, 13 sept. 2024, RG 22/01238
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01238 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBAW [G] [X] [N] C/ S.A.S. CHRONOPOST agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège. Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01238
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01238 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA2E N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Janvier 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [11], agiss
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01238
CA Riom, 23 avr. 2024, RG 22/01238
23 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01238 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2P7 URSSAF D'AUVERGNE / [N] [D] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 13 mai 2022, enregistrée sous le n° 18/00519 Arrêt rendu ce VINGT-TROIS AVRIL DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01238
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/01238
TP/DD Numéro 24/480 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 22/01238 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGG6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [R],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01238
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/01238
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBUH - Jonction ave
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01238
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01238
AFFAIRE : N° RG 22/01238 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7QH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Avril 2022 RG n° 21/00081 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01238
CA Bourges, 24 nov. 2023, RG 22/01238
SD/CV N° RG 22/01238 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQIN Décision attaquée : du 16 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [E] [M] C/ S.C.P. [S] [X] mandataire judiciaire de la société [Localité 5] TRA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01238
CA Toulouse, 16 juin 2023, RG 22/01238
16/06/2023 ARRÊT N°2023/281 N° RG 22/01238 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWOL CP/LT Décision déférée du 08 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00612) F.COSTA Section commerce 1 [I] [V] C/ S.A.S. TRANSPORTS PECH
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01238
CA Besançon, 30 mai 2023, RG 22/01238
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01238 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERG3 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 22 juin 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01238
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/01238
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 97 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01238 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJB Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 28 Octobre 2022. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01238
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 22/01238
N° RG 22/01238 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBUZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Avril 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 3]
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