Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 22/01250
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 22/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 22/01250 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FKMJ 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 22/01250
TJ 07186, 17 mars 2026, RG 22/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 22/01250 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DX33 copie executoire Me Marie BOISADAN la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO Me Emmanuelle REYNIER DEMANDERESSE S.C.I. GORIA
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 22/01250
TJ 50147, 13 oct. 2025, RG 22/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 22/01250 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DHMZ Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 13 Octobre 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 13 Octobre 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, cadre greffière
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tj Sursis à statuer tj73065 n° 22/01250
TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 22/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 08 JUILLET 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 22/01250 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEHD L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE HUIT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO, Jug
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ca designation ca_angers n° 22/01250
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 22/01250
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01250 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA55 ordonnance du 13 Mai 2022 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00452 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTS : Monsieur [R] [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01250
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/01250
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 juillet 2024 à la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SCP PETIT LD ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/01250 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSS2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01250
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01250
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01250 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01250
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/279 Rôle N° RG 22/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYHN S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01250
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DELTEIL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01250 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5F6 N° MINUTE : Requête du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01250
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01250
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01250
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 22/01250
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01250 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01250
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01250
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 246/24 N° RG 22/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO5I LB/AA Jonction avec RG 22/01259 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Août 2022 (RG 21/00487 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01250
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 22/01250
ARRET N° [X] [E] C/ FINSTRAL AG DB/VB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01250 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMEW D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01250
CA Besançon, 6 déc. 2023, RG 22/01250
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01250 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01250
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/01250
N° RG 22/01250 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBV3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 25 Mars 2022 APPELANTE : S.A.S. ZIGNAGO VETRO BROS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01250
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01250 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMWN LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 15 février 2022 RG:20/01631 [S] [D] [W] NEE [D] C/ Syndic. de copro. [Adresse 8] S.A.R.L. GOUDARD PATOT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01250
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/01250
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°407 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/01250 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2RF VD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 31 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01250
CA Basse-Terre, 22 mai 2023, RG 22/01250
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 MAI 2023 RG : 22/1250/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance de la présidente du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01250
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 22/01250
N° RG 22/01250 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJKY C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01250
CA Caen, 16 mars 2023, RG 22/01250
AFFAIRE : N° RG 22/01250 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7RE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'ALENCON en date du 06 Mai 2022 - RG n° 11-22-0003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTE : [14]
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