Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01252
CA Rennes, 7 janv. 2026, RG 22/01252
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°02 N° RG 22/01252 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQQU M. [V] [F] C/ S.A.S. [9] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 10] du 03/02/2022 RG : F20/00482 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 22/01252
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 22/01252
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 22/01252 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN7O DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] [P] [O] né le [Date naissance 10] 1960 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 15] [Adre
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ca other ca_riom n° 22/01252
CA Riom, 17 juin 2025, RG 22/01252
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 17 Juin 2025 Dossier N° RG 22/01252 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2RL CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 17 Mai 2022, enregistrée sous le n° F2
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ca other ca_basse_terre n° 22/01252
CA Basse Terre, 3 févr. 2025, RG 22/01252
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°19 DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 22/01252 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 24 Novembre 2022. APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01252
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 22/01252
/ N° RG 22/01252 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LF7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01252 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LF7W N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 18 Octobre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01252
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 22/01252
A.D M-C P LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01252 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNN6 S.C.I. DE NAZARE [L] [U] C/ [T] [S] [G] [O] [X] [H] [Y] [K] Le 1010/2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me VERDU - CP 78 copie certifiée conforme délivrée à Me CHEVREU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01252
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01252 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F66Q AFFAIRE : [S] / [D] [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Ma
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01252
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01252 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7OP DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01252
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/01252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01252 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VERD AFFAIRE : [V] [J] C/ Société G.I.E. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01252
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/01252
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2024 à la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Christian QUINET LD ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01252 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSTI DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01252
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/01252
ARRÊT N°50 N° RG 22/01252 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRLS S.A.S. PESTOURIE SAINTONG'¿UF C/ S.A.S. AVI CUNI SERVICES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01252
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 22/01252
20/12/2023 ARRÊT N°481 N° RG 21/04742 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPYN NM/CD Décision déférée du 07 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 20/1397) M. ATTAL [S] [O] C/ [H] [P] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01252
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01252
AFFAIRE : N° RG 22/01252 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7RK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de caen en date du 10 Mai 2022 RG n° 20/00339 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01252
CA Angers, 26 sept. 2023, RG 22/01252
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01252 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6J Ordonnance du 21 Juin 2022 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/001841 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01252
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 22/01252
N° RG 22/01252 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBV7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2016J00564 & 2017J001456 Tribunal de commerce du Havre du 11 février 2022 APPELANTE : Sasu LUBRIZOL FRANCE RCS de Rouen n° 542 070 95
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01252
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01252 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7PZ Décision déférée à la Cour
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 22/01252
CA Reims, 22 nov. 2022, RG 22/01252
ARRET N° du 22 novembre 2022 R.G : N° RG 22/01252 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGFP S.A.R.L. D'ARCHITECTURE [U] [S] & ASSOCIÉS c/ S.A.R.L. B.C.S S.E.L.A.R.L. SELARL [M] [L] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01252
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1207 Rôle N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKDX Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01252
CA Lyon, 9 nov. 2022, RG 22/01252
N° RG 22/01252 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD35 Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 27 janvier 2022 RG : 2021r00956 SAS CORHOFI C/ SASU GLOBAL PARE BRISE SQY OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01252
CA Douai, 25 juill. 2022, RG 22/01252
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCN N° de Minute : 1264 Ordonnance du lundi 25 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 07 Novembre 1988 à BEN GUERDANE (TUNISIE
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