Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/01263
TJ 34032, 16 mars 2026, RG 22/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/163 AFFAIRE N° RG 22/01263 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2UJ5 Jugement Rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LES AGASSES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 412 763 856 prise en la personne de son représentant légal en exercice ay
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ca other ca_douai n° 22/01263
CA Douai, 5 mars 2026, RG 22/01263
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** Minute électronique N° RG 22/01263 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFHI Jugement (N° 19/00565) rendu le 06 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/01263
TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 22/01263
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TELOU 1 Grosse délivrée à Me COSCAT le JUGEMENT : [V] [G] épouse [B] C/ [X] [B] N° MINUTE : 25/335 DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre cab D
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tj Expertise tj33063 n° 22/01263
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/01263
N° RG 22/01263 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB4P 88G MINUTE N° 25/ ____________________ 21 mars 2025 ____________________ AFFAIRE : S.A.R.L. SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE C/ MSA DE LA GIRONDE ____________________ N° RG 22/01263 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB4P ____________________ CC délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01263
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/01263
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01263 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKYY Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01263
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01263 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6KN N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [I] [U] veuve [C] Monsieur [D] [C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01263
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/01263
[R] [B] épouse [C] C/ [T] [O] [U] [P] épouse [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/0126
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01263
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 287 Rôle N° RG 22/01263 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYIK S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX AI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01263
CA Riom, 21 mai 2024, RG 22/01263
21 MAI 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01263 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2ST S.A.S. [11] / [3] ([7]) de la [Localité 10] salariée : Mme [J] [F] jugement mixte, origine pole social du tj de clermont -ferrand, décision attaquée en date du 19 mai 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01263
CA Caen, 21 mai 2024, RG 22/01263
AFFAIRE : N° RG 22/01263 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7SX ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 24 Février 2022 RG n° 18/01534 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur [P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01263
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01263 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VESQ AFFAIRE : S.A.S. SKILLS IN HEALTHCARE FRANCE C/ [I] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01263
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 22/01263
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 novembre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01263 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS4L Madame [B] [K] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01263
CA Besançon, 15 sept. 2023, RG 22/01263
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01263 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERIP S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 18 j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01263
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 22/01263
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBYA Décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01263
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/01263
ARRET DU 30 Juin 2023 N° RG 22/01263 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPR6 N° 898/23 AM/CH GROSSE le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi apr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01263
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/01263
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/01263 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QP Pôle social Tribunal de Grande Instance de NANCY 18/00158 12 juillet 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organism
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/01263
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 22/01263
N° RG 22/01263 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01263
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 22/01263
ARRET N° du 15 novembre 2022 N° RG 22/01263 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGGS [N] [P] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Formule exécutoire le : à : Me Blandine DOCQUIN la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01263
CA Douai, 26 juill. 2022, RG 22/01263
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01263 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNEN N° de Minute : 1271 Ordonnance du mardi 26 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] , [O] [W] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] (GU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01263
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 22/01263
Ordonnance n°22/00478 du 26 Juillet 2022 N° RG 22/01263 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXUU Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 28 Novembre 2013 n°F 13/00028 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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