Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/01264
TJ 42218, 20 juin 2025, RG 22/01264
N° de minute : 25/ N° RG 22/01264 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HL6V COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff
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ca irrecevabilite ca_riom n° 22/01264
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/01264
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 13 Mai 2025 Dossier N° RG 22/01264 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2SW CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F21/00056
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ca other ca_rouen n° 22/01264
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 22/01264
N° RG 22/01264 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame [F] [M] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_chambery n° 22/01264
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 22/01264
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/035 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 22/01264 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBDC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 20
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ca Renvoi Cour d'appel de Rouen n° 22/01264
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 22/01264
N° RG 22/01264 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00406 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame [R] [W] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01264
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 22/01264
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 99 D.A. : Numéro : 22/00949 du : 18 Mars 2022 N° RG 22/01264 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMFR Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 21 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01264
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 288 Rôle N° RG 22/01264 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYIM S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX AI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01264
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 22/01264
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 14 JUIN 2024 N° RG 22/01264 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLMJ. DEMANDEURS : Monsieur [C] [K] [S], né le 1 janvier 1969 à ANGOLA de nationalité angolaise, férailleur, domicilié [Adresse 2] (France), représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01264
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01264
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 631/24 N° RG 22/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLH OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Août 2022 (RG 21/00842 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01264
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01264
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBFK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01264
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01264
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01264 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GST7 DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01264
CA Colmar, 13 mars 2024, RG 22/01264
MINUTE N° 138/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 13.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01264
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 22/01264
TP/SB Numéro 24/567 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 22/01264 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGJR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [3] - SAEMSL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01264
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/01264
C4 N° RG 22/01264 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJMF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01264
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01264
AFFAIRE : N° RG 22/01264 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 09 Mars 2022 RG n° 2021 02352 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTE : S.A. COFIDIS N° SIRET : 339 943
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/01264
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/01264
ARRET N°805 Société [5] C/ CPAM DE LA DROME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01264 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMFR - N° registre 1ère instance : 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01264
CA Angers, 23 mai 2023, RG 22/01264
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01264 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA7P Ordonnance du 06 Juillet 2022 Juge commissaire d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 2022000636 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANTE : Société SCCV
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01264
CA Besançon, 20 avr. 2023, RG 22/01264
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Février 2023 N° de rôle : N° RG 22/01264 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERIR S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de B
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01264
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 22/01264
OM/CH COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT DE L'HÔTEL DIEU LE CREUSOT, pris en la personne de son Secrétaire domicilié audit siège. C/ Association GROUPE SOS SANTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01264
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/01264
18/10/2022 ARRÊT N°638/2022 N° RG 22/01264 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWRU EV/IA Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Juge de l'exécution de [Localité 2] ( 21/03548) J-M.G [X] [J] C/ S.A.R.L. AURELIE FRASEZ
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