Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 22/01288
TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 22/01288
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'ori
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01288
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 22/01288
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01288 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01288 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLHH DEMANDERESSE : S.C.I. [9] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me
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ca other ca_lyon n° 22/01288
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 22/01288
N° RG 22/01288 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD7I Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 décembre 2021 RG : 14/00103 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Octobre 2025 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01288
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/01288
N° RG 22/01288 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCBO 89E MINUTE N° 25/00734 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. ADEQUAT 013 C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01288 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCBO __________________________
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01288
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 22/01288
RG : 22/1288 N° 2024/3428 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Philippe DARRACQ, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 2ème chambre civile - section 1, Vu les décisions en date des 19 Décembre 2023 (23/00001830)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01288
CA Pau, 25 juin 2024, RG 22/01288
RG : 22/1288 N° 2024/2104 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Philippe DARRACQ, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 2ème chambre civile - section 1, Vu la décision en date des 19 Décembre 2023 (23/00001830) et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01288
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 22/01288
SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/01288 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQGX [Y] [G] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206 la SCP OUEST AVOCATS CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01288
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 22/01288
MINUTE N° 254/24 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - Me Guillaume HARTER Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01288
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01288
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01288 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEUZ AFFAIRE : [F] [N] épouse [A] C/ Association UNAPEI 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01288
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01288
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 378/24 N° RG 22/01288 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPUB PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Septembre 2022 (RG 21/00135 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01288
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/01288
N° 2024/441 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT Nous, Philippe DARRACQ, conseiller chargé du contrôle des expertises de la 2ème chambre civile - section 1 de la cour d'appel de Pau, selon ordonnance de Monsieur le Premier Présid
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01288
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/01288
JP/CS Numéro 23/4283 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 décembre 2023 Dossier : N° RG 22/01288 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGMM Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [D] [J] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01288
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01288 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBGV AFFAIRE : S.A.S. LOCALIS C/ S.A.S. CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [3] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01288
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 mars 2023, RG 22/01288
ARRÊT N°23/ AC R.G : N° RG 22/01288 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYD3 S.E.L.A.R.L. ELISE DE LAISSARDIERE C/ [X] S.A. ALLIANZ S.C.M. CHAVAUX - PICARD S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 MARS 2023 Chambre civile TGI/JEX DÉF
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01288
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 22/01288
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Décembre 2022 N° RG 22/01288 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBE2 Appelante S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01288
CA Nîmes, 23 nov. 2022, RG 22/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01288 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM2Y AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 25 mars 2022 [V] C/ [D] Grosse délivrée le 23/11/22 à : Me Thomasian Me Mend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01288
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01288 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJN Rôle N° RG 22/01288 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJN Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01288
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/01288
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/923 N° RG 22/01288 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFK6 Jugement (N° 21/01394) rendu le 28 Février 2022 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANT Monsieur [Y
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01288
CA Douai, 30 juill. 2022, RG 22/01288
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01288 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNN3 N° de Minute : 1300 Ordonnance du samedi 30 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] alias [I] [S] né le 27 Janvier 2003 à [Locali
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