Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/01357
TJ 82121, 31 août 2026, RG 22/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/01357 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2LB Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/01357
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 22/01357
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Mars 2026 N° RG 22/01357 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MNZZ Code NAC : 74D [C] [I] [Z] [N] [V] [M] [U] C/ S.C.I. EREVAN [S] [Q] [P] [J] [L] [X] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq
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ca other ca_chambery n° 22/01357
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 22/01357
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 02 Juin 2022, RG 19/01455 Appelante Mme [N] [W] divorcée
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tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 22/01357
TJ 08105, 5 nov. 2025, RG 22/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] AFFAIRES FAMILIALES N° RG 22/01357 - N° Portalis DBWT-W-B7G-ED5D MIN N°25/ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 05 Novembre 2025 Ordonnance rendue par Claire COMETTI, Juge de la mise en état au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assistée de
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ca other ca_aix_provence n° 22/01357
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 22/01357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYTV [M] [K] C/ S.A. POINT S Copie exécutoire délivrée le : 07 Novembre 2025 à : Me Jean-François BREG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01357
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/01357
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03284 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01357 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AQU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le 21 Mars 1970 à [Localité 11] ([L
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ca other ca_paris n° 22/01357
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01357
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBOA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01357
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 22/01357
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEE2 S.A.S.U. INTEQUEDIS S.E.L.A.R.L. SELARL AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 20 Janvier 2022 RG : F1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01357
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01357 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCU AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A.S. CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01357
CA Caen, 27 juin 2024, RG 22/01357
AFFAIRE : N° RG 22/01357 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7ZJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Mai 2022 - RG n° 20/00207 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/01357
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/01357
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juin 2024 N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F23D -PV- Arrêt n° 259 [M] [W] / [E] [J], [X] [J] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enreg
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01357
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 22/01357
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01357 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MNZZ 74D [U] [P] [E] [X] [O] [L] [W] C/ S.C.I. EREVAN [Z] [I] [H] [N] [R] [F] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 mai 2024 par Camille LEAUTIER,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01357
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01357
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 335/24 N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQWT VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 05 Septembre 2022 (RG F22/00097 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01357
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01357
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 22/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W76I PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [V] né le 15 Juillet 1975 à [Localité 5] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01357
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 22/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX2I Minute n° 24/00064 S.A.R.L. STYL'CUISINE C/ [H], [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 Mai 2022, e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01357
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/01357
MINUTE N° 24/174 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01357
CA Reims, 7 nov. 2023, RG 22/01357
ARRET N° du 07 novembre 2023 N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGO3 S.A.R.L. BATITERRE c/ [P] S.C.I. CARDONN S.A.R.L. M2O S.A.R.L. BORLET BATIMENT SERVICES (BBS) S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BPCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01357
CA Basse-Terre, 30 oct. 2023, RG 22/01357
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01357 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQRX Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 21 N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01357
CA Besançon, 10 oct. 2023, RG 22/01357
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERO6 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 08 juillet 2022 [RG N° 15/00667] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01357
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 22/01357
N° RG 22/01357 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB46 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03692 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 février 2022 APPELANT : Monsieur [S] [G] né le 26 août 1958 à [Localité 5] [Adresse 2]
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