Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 22/01391
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 22/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 22/01391 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZBB N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01391
TJ 83050, 6 nov. 2025, RG 22/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/01391 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMGU Minute n° : 2025/288 AFFAIRE : [D] [E], [Y] [O] épouse [E] C/ [D] [H] JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 22/01391
TJ 30007, 22 juill. 2025, RG 22/01391
MINUTE N° : 25/00094 DU : 22 Juillet 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01391 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKEV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] / [C] DÉBATS : 13 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premièr
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ca other ca_paris n° 22/01391
CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01391 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBUG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 202
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tj MEE - incident tj75056 n° 22/01391
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 22/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/01391 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTWI N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [E] 146, Chem
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ca other ca_rouen n° 22/01391
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 22/01391
N° RG 22/01391 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB7T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00609 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Avril 2022 APPELANTE : SAS [7] venant aux dro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01391
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 22/01391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01391 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFHY AFFAIRE : [T] [Y] [D] C/ S.A.S. AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC ... Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01391
TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 22/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 22/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7F-WBUE N° de MINUTE : 24/00270 Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] comparant, représenté par Me Cletus TOKPO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01391
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/01391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/85 Rôle N° RG 22/01391 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYYD [O] [E] [I] C/ PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01391
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/01391
TP/EL Numéro 24/814 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01391 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGV5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. CASTORAMA C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01391
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 22/01391
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ26 Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01391
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 22/01391
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01391 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERQY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01391
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01391
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 190/24 N° RG 22/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ6E CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Septembre 2022 (RG F 21/00109 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01391
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/01391
MINUTE N° 24/168 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01391
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/01391
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 22/01391 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBWC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 27 Mai 2022, RG 21/00159 Appelants M. [O] [D] [K] [L] né le 11 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01391
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01391 - N°Portalis DBVH-V-B7G-INDQ SL-AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 17 mars 2022 RG:2/00061 S.A. DIAC C/ [D] Grosse délivrée le 15 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01391
CA Poitiers, 13 juin 2023, RG 22/01391
ARRET N°273 FV/KP N° RG 22/01391 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRYE [M] C/ S.N.C. BMW FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01391
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 22/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01391 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7ZH Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01391
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/01391
ARRET N° 445 S.E.L.A.S. [10] S.E.L.A.R.L. [14] S.E.L.A.S. [15] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01391 - N° Port
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 22/01391
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 22/01391
14/03/2023 ARRÊT N°167/2023 N° RG 22/01391 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXEU AM/MB Décision déférée du 15 Mars 2022 - Président du TJ de FOIX ( ) Mme MARFAING [L] [R] C/ [X] [U] CONFIRMATION PARTIELLE EXPER
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