Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 22/01396
TJ 64102, 29 juin 2026, RG 22/01396
N° RG 22/01396 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FCEW minute n° 26/292 du 29/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Prési
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01396
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01396 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAN2 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MA
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ca other ca_paris n° 22/01396
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/01396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBU3 Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01396
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 22/01396
Pôle social - N° RG 22/01396 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA24 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [O] - CPAM DE [Localité 6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01396
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 22/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 22/01396 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJIS N° Minute : AFFAIRE [P] [R], [N] [K] épouse [R] C/ ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
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ca other ca_paris n° 22/01396
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/01396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCEE Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/01396
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 22/01396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLBF Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01396
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 22/01396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01396 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFIH AFFAIRE : [Y] [R] C/ S.A.S. AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC, ... Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01396
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01396
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 744/24 N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URAO CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Septembre 2022 (RG 21/00272 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01396
CA Orléans, 18 avr. 2024, RG 22/01396
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 07 Juin 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Mars 2022 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charg
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01396
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/01396
DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 22/01396 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ65/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] C/ [E] [G] épouse [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séve
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01396
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 22/01396
ARRET N° 99 N° RG 22/01396 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRYR S.C.I. [Adresse 2] C/ S.A.R.L. REAL TCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01396
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 22/01396
N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEH5 Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE au fond du 25 novembre 2021 RG : 21/4053 [N] C/ S.C.I. BIEN VU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01396
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/01396
N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ3R C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Régine PAYET la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01396
CA Nancy, 27 nov. 2023, RG 22/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7ZS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01396
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 22/01396
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/01396 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKM [A] [G] C/ [H] [R] [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01396
CA Dijon, 16 mai 2023, RG 22/01396
CL/LL [E] [W] veuve [J] C/ SA CDC HABITAT SOCIAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01396
CA Toulouse, 16 mars 2023, RG 22/01396
16/03/2023 ARRÊT N°192/2023 N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXE7 CBB/MB Décision déférée du 11 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/01760) Carole LOUIS S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCE ABEILLE IARD & SANTE ANCIENN EMENT DENOMMEE AVIVA C
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 22/01396
CA Reims, 22 nov. 2022, RG 22/01396
ARRET N° du 22 novembre 2022 R.G : N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGRV S.C.I. DE LA COTE SAINTE CYRE c/ Etablissement LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, S.C.P. SCP CROZA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01396
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1396 Rôle N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKSG Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -l
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