Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01408
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 22/01408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N° 2026/ 203 Rôle N° RG 22/01408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY2F [G] [Y] C/ [R] [S] [B] [A] Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaul
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01408
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 22/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 22/01408 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZJH N° Minute : 25/01197 AFFAIRE S.A.S. [14] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 1
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ca other ca_bordeaux n° 22/01408
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 22/01408
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01408 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTOC SCCV FONDAUDEGE c/ [O] [T] née [G] S.A.S. MAS BTP Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01408
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 22/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 6] NAC: 51G N° RG 22/01408 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q277 JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A.S.U. URBIS REALISATIONS [L] [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. MARTIN GESTION [N] [P] Mutuelle SMABTP Syndic. de cop
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ca other ca_paris n° 22/01408
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/01408
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01408 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBWF Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 22/01408
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 22/01408
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me DULAC à Me SANOSSIAN le Expéditions délivrées à Mme [U] (LRAR) à M. [W] (LRAR) au Recouvrement AJ le [16] N° MINUTE : JUGEMENT : [X] [U] épouse [W] C/ [V] [W] DU
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ca other ca_pau n° 22/01408
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/01408
PS/SB Numéro 25/887 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/01408 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGYE Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [V] [X] C/ MAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01408
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/01408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/01408 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFKR AFFAIRE : S.A.S.U. HEDIARD C/ [M] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01408
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/01408
MINUTE N° 24/370 Copie exécutoire à : - avocat - délégué syndical Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01408
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 22/01408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 MAI 2024 N° RG 22/01408 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBQT AFFAIRE : S.A.S. SPIRIT IMMOBILIER C/ Société SGB CONSTRUCTION et autre Décision déférée à la cour : Arrêt ren
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01408
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 22/01408
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01408 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERSD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01408
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/01408
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 22/01408 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYLB S.A.R.L. DOMAINE'S CLUB C/ S.A.R.L. SAMEXPORT RG 1èRE INSTANCE : 2021J00292 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision re
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01408
CA Orléans, 8 févr. 2024, RG 22/01408
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/02/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 08 FEVRIER 2024 N° : 41 - 23 N° RG 22/01408 N° Portalis DBVN-V-B7G-GS6A DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contenti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01408
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/01408
Pôle social - N° RG 22/01408 - N° PORTALIS DB22-W-B7G-RA74 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [N] - CPAM DES YVELINES - Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 01 FEVRI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01408
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 22/01408
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 22/01408 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBXF Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Juillet 2022 Appelantes S.C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01408
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 22/01408
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01408 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCE6 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01408
CA Reims, 20 sept. 2023, RG 22/01408
Arrêt n° du 20/09/2023 N° RG 22/01408 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 21/00037)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01408
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 22/01408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01408 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INEW YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 mars 2022 RG :20/00575 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me PUTA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01408
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 22/01408
14/03/2023 ARRÊT N°168/2023 N° RG 22/01408 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXHJ AM/MB Décision déférée du 18 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 21/02222) Carole LOUIS [N] [P] C/ [B] [T] [H] [C] S.A.R.L. CONTROLE AUTO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01408
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/01408
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01408 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2022 JUGE D
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