Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01413
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 22/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/01413 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WORV Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREP
-
ca other ca_montpellier n° 22/01413
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 22/01413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01413 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/02618 APPELANTE :
-
ca other ca_paris n° 22/01413
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/01413
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01413 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBWP Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01413
CA Bordeaux, 14 mai 2025, RG 22/01413
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2025 N° RG 22/01413 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTON [S] [E] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_douai n° 22/01413
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01413
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 90/25 N° RG 22/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URDF CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 20 Septembre 2022 (RG 20/00248 -section )
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01413
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 22/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 22/01413 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZKM N° Minute : 24/01788 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [F] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01413
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/01413
C1 N° RG 22/01413 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ5A N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01413
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 22/01413
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mai 2024 N° RG 22/01413 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBXR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 22 Juin 2022, RG 22/00526 Appelant FONDS COMMUN DE TITRISATION
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01413
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 22/01413
ARRET N°100 N° RG 22/01413 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRZY S.A.S. NEOPRO SECURITE C/ S.A.S.U. CAP SOCIAL RH Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01413
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 févr. 2024, RG 22/01413
ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 22/01413 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYLL S.N.C. CAP NORD 392 C/ S.A.R.L. REUNION MATERIELS SERVICES (RMS) RG 1ERE INSTANCE : 2021J00134 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 Chambre commerciale Appel d'
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01413
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ROCHELET Me CHMELEWSKY Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01413 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5RN N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT r
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01413
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 22/01413
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01413 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERSN S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 08 août 2022 Code affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01413
CA Colmar, 6 déc. 2023, RG 22/01413
MINUTE N° 554/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01413
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 22/01413
14/09/2023 ARRÊT N° 524/2023 N° RG 22/01413 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXH2 AM/IA Décision déférée du 18 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01701 Mme ARRIUDARRE Compagnie d'assurance COMPAGNIE MAIF VENANT AUX LIEU ET DROITS DE LA SOC IETE FILI
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01413
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/01413
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP GERIGNY & ASSOCIES URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°351/
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01413
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/01413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01413 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBRA AFFAIRE : S.A.R.L. JOHANNA C/ S.C.I. BOUDON RAYNAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2022 par le T
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01413
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1413 Rôle N° RG 22/01413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKT6 Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01413
CA Nancy, 25 oct. 2022, RG 22/01413
ARRÊT N° /2022 SS DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01413 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E723 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale RG 19/2573 09 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 DEMANDEURS A LA REQUETE :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01413
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/01413
Ordonnance n°22/00623 du 04 octobre 2022 N° RG 22/01413 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX7G Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 16 Mars 2015 n°14/0198 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01413
CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01413 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles