Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01452
TJ 35288, 30 mars 2026, RG 22/01452
JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 22/01452 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DEYH [E] [C] Directeur Régional d’une société de sécurité C/ S.C.I. CARE, S.A.R.L. C-MOI, S.A.R.L. [D] CONSTRUCTION SARL [D] CONSTRUCTION immatriculée sous le numéro 443 631 395 du registre du commerce et d
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 22/01452
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 22/01452
N° RG 22/01452 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HODV Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 22/01452
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 22/01452
88G N° RG 22/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFXO __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [U] C/ CAF DES HAUTES PYRENEES __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [U] CAF DES HAUTES PYRENEES Tribunal judiciaire de TARBES _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01452
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 22/01452
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/01452
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01452
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 22/01452
1er OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/01452 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3C6 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / S.C.A. [4], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 juin 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01452
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFSW AFFAIRE : [T] [W] C/ S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PROMAT Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01452
TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCDY N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 28 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01452
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 22/01452
ARRET N° [G] C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/01452 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMRF - N° registre 1ère instance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01452
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNUO N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01452
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 22/01452
N° RG 22/01452 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCEU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03189 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 mars 2022 APPELANTE : Madame [L] [Z] née le 16 mars 1966 à [Localité 8] [Adresse 2] [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01452
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 22/01452
ARRET N°859 [Z] C/ CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01452 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMRF - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01452
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/01452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34G DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01452 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBV4 AFFAIRE : Association CYCLAMED C/ Association des UTILISATEURS DU RESTAURANT INTER-E NTREPRISES POINT DU JOUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01452
CA Douai, 5 mai 2023, RG 22/01452
ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 676/23 N° RG 22/01452 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URY2 SHF / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Octobre 2022 (RG 22/00024 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01452
CA Montpellier, 17 déc. 2022, RG 22/01452
N° RG 22/01452 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLEV ORDONNANCE N°38 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désignée par ordonnance du premier président, assistée de Sophie SPINELLA, greffier.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01452
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/01452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1452 Rôle N° RG 22/01452 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK7B Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2022 par courriel à : -Me VALLEIR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01452
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/01452
Ordonnance n°22/00651 du 11 Octobre 2022 N° RG 22/01452 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBX Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 19 Avril 2012 n°10/01013 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01452
CA Douai, 21 août 2022, RG 22/01452
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01452 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQL N° de Minute : Ordonnance du dimanche 21 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 22 Avril 2000 à [Localité 1] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01452
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/01452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N°2022/517 Rôle N° RG 22/01452 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY57 S.A.S. FLOMAR C/ [S] [E] épouse [B] Société CPAM Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01452
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/01452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01452 - N° Portalis 35L
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