Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01465
CA Paris, 10 juin 2026, RG 22/01465
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01465 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCJE Décision déférée à
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 22/01465
TJ 59350, 17 avr. 2026, RG 22/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V45C JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Mme [R] [I] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Corinne THULIER-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [T]-[U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/01465
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 22/01465
- N° RG 22/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 28 avril 2025 Minute n° 25/610 N° RG 22/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSPH Le CCC : dossier FE : la SELAS FIDAL, la SELARL NERAUDAU AVOCATS, la SELARL SELARL 2
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ca other ca_paris n° 22/01465
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/01465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01465 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCAP Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/01465
TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01465
AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEP2 MINUTE : 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [Z] né le 12 Décembre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01465
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 22/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 22/01465 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7PH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01465
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/01465
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEM5 [V] [I] C/ CAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 03 Décembre 2021 RG : 20/1324 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01465
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 22/01465
AFFAIRE : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 14 Septembre 2022, rg n° F20/00292 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01465
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 22/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V45C ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [L] [F] épouse [I] [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Me Corinne THULIER-DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01465
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01465
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLFO Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01465
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/01465
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur c
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01465
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 22/01465
AFFAIRE : N° RG 22/01465 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'ARGENTAN en date du 20 Mai 2022 RG n° 21/00332 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01465
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNWS N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01465
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01465
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 332/24 N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR4W VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Septembre 2022 (RG F 21/00127 -section ) GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01465
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/01465
Pôle social - N° RG 22/01465 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBXQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [H] épouse [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 09 FEVRIE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01465
CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 22/01465
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERV7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01465
CA Nancy, 18 déc. 2023, RG 22/01465
ARRÊT N° /2023 PH DU 18 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E76X Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 27 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. SCAB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/01465
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 22/01465
MHD/LD ARRET N° 536 N° RG 22/01465 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR5K [F] C/ URSSAF LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01465
CA Amiens, 29 mars 2023, RG 22/01465
ARRET N° [M] C/ Association ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR copie exécutoire le 29/03/2023 à Me FABING Me DELVALLEZ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MARS 2023 ***************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01465
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 22/01465
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTV2 Monsieur [U] [X] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : IRRECEVA
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